Vers l’adoption du texte instaurant le brevet unique européen

Le Conseil compétitivité de l’Union européenne, qui réunit les ministres européens en charge, notamment, de l’industrie et des entreprises, a adopté hier 10 décembre le projet de texte sur le nouveau brevet unique européen. Celui-ci devait être soumis aujourd’hui au vote du Parlement européen. Attendu depuis des mois, ce texte de compromis doit permettre une amélioration de l’accès des entreprises européennes aux système de brevet européen, une simplification des démarches administratives et, au final, une réduction drastique de son coût de 36000 à 5000 euros. Nous reviendrons plus en détails sur son contenu dans les prochaines semaines.