Le Conseil de l’Union européenne (UE) a adopté le 9 octobre un nouveau règlement visant à pousser la production et l’utilisation des carburants d’aviation durables (CDA) dans le secteur aérien. S’inscrivant dans l’initiative « ReFuelEU aviation » du paquet législatif Fit for 55, la nouvelle réglementation, également adoptée par le Parlement, instaure des obligations d’utilisation minimale de CDA selon un calendrier s’échelonnant de 2025 à 2050 qui pèseront aussi sur les fournisseurs.
« En utilisant davantage de carburants renouvelables et bas carbone, le secteur de l’aviation réduira son empreinte carbone et créera des conditions de concurrence équitables pour un transport aérien durable dans l’UE » estime un communiqué du Conseil. D’où l’adoption de ce nouveau règlement qui vise à booster l’utilisation des carburants d’aviation durable (CDA) -en anglais Sustainable Aviation Fuels (SAF)– mais aussi augmenter leur disponibilité tout en réduisant leur prix. Les fournisseurs de carburants d’aviation se voient ainsi imposer des obligations en matière d’intégration de CDA dans les carburants qu’ils fournissent aux compagnies.
Il s’inscrit dans l’initiative ReFuelEU Aviation, qui vise justement à accroître « à la fois la demande et l’offre de carburants durables d’aviation (CDA), dont les émissions de CO₂ sont inférieures à celles du kérosène fossile, tout en garantissant des conditions de concurrence équitables sur l’ensemble du marché du transport aérien de l’UE ». Concrètement, les principales dispositions du nouveau règlement sont les suivantes :
–Obligation pour les fournisseurs de carburant d’aviation de veiller à ce que tout le carburant mis à la disposition des exploitants d’aéronefs dans les aéroports de l’Union contienne une part minimale de CDA à partir de 2025 et, à partir de 2030, une part minimale de carburants de synthèse, ces parts augmentant progressivement jusqu’en 2050. Les fournisseurs de carburants devront intégrer 2 % de CDA en 2025, 6 % en 2030 et 70 % en 2050. D’autre part, à partir de 2030, 1,2 % des carburants devront être des carburants de synthèse, et cette part devra être portée à 35 % en 2050.
–Obligation pour les exploitants d’aéronefs de veiller à ce que la quantité annuelle de carburant d’aviation embarquée dans un aéroport de l’Union donné représente au moins 90 % de la quantité annuelle de carburant d’aviation nécessaire, afin d’éviter la pratique du suremport, qui entraîne des émissions plus importantes liées au poids supplémentaire.
-Inclusion parmi les carburants durables d’aviation et les carburants de synthèse pour l’aviation admissibles des carburants suivants: les biocarburants certifiés, les carburants renouvelables d’origine non biologique (y compris l’hydrogène renouvelable) et les carburants d’aviation à base de carbone recyclé conformes aux critères de durabilité et de réduction des émissions de la directive sur les énergies renouvelables (RED), jusqu’à un maximum de 70 %, à l’exception des biocarburants produits à partir de cultures destinées à l’alimentation humaine ou animale, ainsi que les carburants d’aviation à faible intensité de carbone (y compris l’hydrogène bas carbone), qui peuvent être utilisés pour atteindre les parts minimales dans la partie concernée du règlement.
-Règles relatives aux autorités compétentes, à désigner par les États membres pour faire respecter le présent règlement, et les règles relatives aux amendes.
-Création d’un système d’étiquetage de l’Union concernant la performance environnementale des exploitants d’aéronefs utilisant des CDA, qui aidera les consommateurs à faire des choix éclairés et favorisera des vols plus écologiques.
–Collecte de données et obligations de déclaration incombant aux fournisseurs de carburants d’aviation et aux exploitants d’aéronefs, permettant de surveiller les effets du règlement sur la compétitivité des exploitants et des plateformes de l’UE.
Prochaine étape : à la suite de l’adoption formelle par le Conseil, le 9 octobre, le nouveau règlement sera publié au Journal officiel de l’UE (JOUE) dans les semaines à venir, et entrera en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication. Il est applicable à partir du 1er janvier 2024. Toutefois, les articles 4, 5, 6, 8 et 10 sont applicables à partir du 1er janvier 2025.
Consulter le nouveau règlement ReFuelEU Aviation, cliquez ICI.