Union européenne : les dernières brèves réglementaires de Business France

Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France.
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Règlementation des additifs
Le règlement 1333/2008 relatif aux additifs alimentaires a pour objectif d’harmoniser au niveau communautaire l’utilisation d’additifs dans les denrées alimentaires ou dans d’autres additifs ou enzymes alimentaires. Le nouveau règlement simplifie la procédure de mise sur le marché de ces additifs et permet à la Commission de mettre à jour et de compléter la liste européenne des additifs alimentaires. Cette règlementation vient d’être complétée par le règlement 2015/538 UE en ce qui concerne l’utilisation d’acide benzoïque – benzoates (E 210-213) dans les crevettes cuites en saumure (modification de l’annexe II du règlement 1333/2008 CE).
Source : Journal officiel de l’Union européenne

• Contact : Jonathan Gautier-Triolle
Tél. : 04 96 17 25 33
[email protected]

Droits de douane supplémentaires
Les droits de douane supplémentaires applicables à certains produits originaires des USA ont été augmentés depuis le 1er mai. Cette mesure concerne les produits appartenant aux codes SH 6204 62 31 90, 8705 10, 9003 19 00 20 et 9003.19.00 30.
Source : JOUE

• Contact : Marianna Sivaliant
Tél. : 04 96 17 25 57
[email protected]

Reach
Le règlement (UE) 2015/830 du 28 mai 2015 modifie le règlement n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques (REACH). La modification concerne l’Annexe Il du règlement REACH relatif à l’élaboration des fiches de données de sécurité utilisées pour fournir des informations sur les substances et mélanges chimiques. Les modifications sont applicables depuis le 1er juin 2015, néanmoins les fiches de données de sécurité fournies avant le 1er juin 2015 peuvent continuer à être utilisées jusqu’au 31 mai 2017.
Source : JOUE

• Contact : Marianna Sivaliant
Tél. : 04 96 17 25 57
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Espèces interdites à l’importation en UE
La Commission européenne a réactualisé la liste des espèces dont l’introduction dans l’Union européenne est interdite. Cette démarche a pour but de protéger certaines autres espèces inscrites à l’annexe B du règlement (CE) no 338/97 dont l’état de conservation serait gravement menacé en cas d’introduction sur le territoire des espèces énumérées dans la liste des espèces interdites.
Source : JOUE

• Contact : Marianna Sivaliant
Tél. : 04 96 17 25 57
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