La révision de l’Accord sur les marchés publics (AMP) au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a obtenu, le 19 novembre, le feu vert des eurodéputés réunis en plénière à Strasbourg. Selon le rapporteur, l’Allemand Helmut Scholz, les nouveaux débouchés commerciaux sont évalués à 30 milliards d’euros.
L’Union européenne (UE) bénéficiera d’un élargissement du champ d’application de l’AMP avec l’augmentation du nombre d’entités adjudicatrices concernées et des biens et services couverts comme, par exemple, les marchés de la construction en Corée du Sud. Au Japon, en Corée du Sud et en Israël, les seuils appliqués diminueront.
En contrepartie, l’UE élargit la couverture de ses marchés aux pays de l’Espace économique européen (EEE), aux États-Unis, au Japon, à la Suisse et à Taïwan. Elle a offert des concessions de travaux à la Corée du Sud, aux pays de l’EEE et à la Suisse pour autant qu’à titre de réciprocité le Japon ouvre partiellement son secteur ferroviaire et le Canada ses marchés publics intra-fédéraux.
L’AMP révisé entrera en vigueur une fois ratifié par les deux tiers des pays parties à l’accord.
Kattalin Landaburu, à Bruxelles