Union européenne : la Commission publie de nouvelles précisions sur la taxonomie « développement durable »

Dans un effort louable pour simplifier la vie aux acteurs concernés par la taxonomie de l’Union européenne (UE), entreprises, établissements financiers ou organismes publics, la Commission européenne vient de publier un FAQ (Frequently asked questions) sur sa taxonomie « développement durable ». Revue de détails.

Pour rappel, la taxonomie européenne est un système de classification des activités pouvant être considérées comme « durables » sur le plan environnemental.  Lancée en 2020, elle vise à harmoniser à l’échelle de l’Union européenne les critères déterminant si un investissement est « durable » ou pas et sert désormais de bible, dans ce domaine, tant aux entreprises – par exemple pour l’établissement de rapport environnementaux dans le cadre de la directive CSRD- qu’aux établissements financiers et aux investisseurs.

La Commission a annoncé fin novembre la mise en ligne d’une fiche FAQ (Frequently asked questions on the EU taxonomy – Commission européenne ) « pour aider les parties prenantes à mettre en œuvre la taxonomie de l’UE, un système de classification des activités économiques durables ».

Rappelons que la base angulaire de cette taxonomie est la liste des six objectifs environnementaux et climatiques qui sert de boussole pour classer les activités. Ainsi, une activité est classée comme durable si elle correspond à au moins l’un des six objectifs suivants :

–Atténuation du changement climatique ;

–Adaptation au changement climatique ;

–Utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines ;

–Transition vers une économie circulaire ;

–Contrôle de la pollution ;

–Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes.

La fiche pratique publiée par la Commission apporte des clarifications techniques concernant divers éléments, notamment sur les exigences générales de la taxonomie et les critères techniques de sélection pour des activités spécifiques incluses dans les actes délégués de la taxonomie relatifs au climat et à l’environnement.

Le document traite également des critères « do no significant harm » (DNSH soit, en français, qui ne nuit pas aux autres objectifs de façon significative) qui garantissent que les activités économiques contribuant à l’un des six objectifs environnementaux définis dans le règlement relatif à la taxonomie (voir ci-dessus) ne causent pas de dommages significatifs à l’un des autres objectifs environnementaux.

En outre, le document clarifie les obligations de déclaration pour les activités couvertes par l’acte délégué sur le climat et l’acte délégué sur l’environnement.

« La taxonomie de l’UE permet aux investisseurs d’avoir une compréhension commune de l’impact environnemental de leurs investissements tout en guidant les efforts de transition durable des entreprises, commente Mairead McGuinness, commissaire chargée des services financiers, de la stabilité financière et de l’union des marchés de capitaux. Nous nous efforçons à présent d’améliorer la facilité d’utilisation du cadre. Cette fiche questions/réponses aidera les entreprises à mieux appliquer la taxonomie ».

Pour accéder aux sources citées dans cet article :

-La fiche FAQ : cliquez ICI 

-Les actes délégués pertinents : cliquez ICI

-Le guide de la Commission sur la Taxonomie (Taxonomy Navigator) : cliquez ICI 

-Une fiche pratique sur la Taxonomie : cliquez ICI