UE/Japon : l’accord de libre-échange devrait entrer en vigueur début 2019

Pari réussi pour l’Union européenne (UE) et le Japon qui ont finalisé, le 8 décembre, les négociations techniques portant sur leur accord de libre-échange, surnommé le JEFTA pour Japan-EU Free Trade Agreement, scellé, au niveau politique, le 6 juillet dernier. « Cecilia Malmström espérait boucler ces pourparlers avant la rencontre ministérielle de l’OMC à Buenos Aires », confiait au Moci un collaborateur de la commissaire au Commerce. Mission accomplie quatre jours avant le rendez-vous ministériel en Argentine, le 12 décembre, où l’Union européenne souhaitait apparaître comme un bastion du libre-échange face à une nation américaine en phase de repli sur elle-même.

Au cours de ces dernières semaines, les deux camps ont mis les bouchées doubles pour finaliser la rédaction du texte légal, préalable à la mise en œuvre du pacte commercial. Ils pourront ainsi envoyer un « signal clair » au monde et continuer à « hisser haut le drapeau du libre-échange », ont commenté Jean-Claude Juncker, le chef de l’exécutif à Bruxelles et Shinzo Abe, le Premier ministre japonais, décrivant un accord « valorisant pleinement nos valeurs » et « combattant la tentation protectionniste ». Un discours qui vise bien sûr Donald Trump, dont la politique commerciale et la remise en cause de règles multilatérales ne cessent d’inquiéter ses partenaires.

Tokyo avait d’ailleurs fait de ce pacte sa nouvelle priorité et réclamé l’accélération des négociations avec l’UE après le retrait des Etats-Unis du Traité Transpacifique (TPP), signé quelques mois plus tôt, sous l’administration Obama, avec 11 pays de la région Asie-Pacifique.

« Voitures contre fromage »

Destiné à créer la plus grande zone de libre-échange au monde, le JEFTA va libéraliser les échanges entre des économies représentant environ 30 % de la production mondiale. « C’est l’accord le plus important jamais négocié », s’est félicitée Cecilia Malmström.

Et pour une fois c’est bien le secteur agroalimentaire européen qui sort grand vainqueur de ces négociations. Souvent résumé dans les médias par la formule « voitures contre fromage », ce pacte permettra, à terme, l’abolition des droits de douane pour 90 % des produits européens, soit un milliard d’euros de taxes en moins pour les exportateurs de l’UE.

Friands des produits ‘Made in Europe’, les Japonais ont jusqu’ici imposés de droits de douane oscillant de 30 à 40 % sur le fromage et de 15 % sur les vins – qui disparaîtront dès la mise en œuvre de l’accord. Même chose pour la viande de bœuf – dont les droits passeront de 38,5 % à 9% endéans les 15 ans – et le porc, principale exportation européenne en termes de valeur.

Par ailleurs, 205 « indications géographiques » européennes seront également protégées.

Et contrairement au CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement) conclu avec le Canada, ou au pacte transatlantique (TTIP), dont les négociations ont été gelées depuis l’arrivée de Donald Trump à la Maison Blanche, les normes sanitaires n’ont cette fois pas posé de problèmes particuliers. Les deux blocs ont en effet interdit le bœuf aux hormones et partagent des réglementations très strictes sur les OGM, pour ne citer que les exemples les plus emblématiques du volet agricole inscrit dans le traité.

« Cet accord est le plus important et le plus ambitieux conclu par l’Union dans le domaine du commerce agroalimentaire », a souligné Phil Hogan, le commissaire européen à l’Agriculture.

En échange, le JEFTA prévoit la suppression progressive des droits de douane de 10 % imposés par l‘UE aux véhicules en provenance du Japon et le taux de 3 % appliqué généralement aux pièces détachées automobiles.

Ouvertures des marchés publics 

Mais d’autres secteurs en Europe profiteront aussi des retombées de cet accord historique. Tokyo a en effet accepté d’ouvrir son marché public ferroviaire en abandonnant la « clause de sécurité opérationnelle » dénoncée depuis près de trois décennies par les Européens. Idem pour les marchés publics hospitaliers, les universités, la distribution d’électricité, ainsi que 48 villes de près de 300 000 habitants.

Les droits de douane sur les vêtements et textiles seront eux aussi éliminés dès la mise en œuvre de l’accord tout comme le système de quotas, limitant les exportations de cuir et de chaussures européennes. Les tarifs sur les chaussures passeront de 30 % à 21% immédiatement, et disparaîtront dans dix ans. Même chose pour ceux imposés aux produits en cuir, tels que les sacs à main, ou les chaussures de sport et de ski, jusqu’ici très fortement taxés.

Le règlement des différends reste en suspens

Seule la délicate question du règlement des différends entre Etats et investisseurs, reste en suspens. Les discussions sur ce volet controversé devront donc se poursuivre au cours de l’année prochaine et pourraient être réglées « à part », a indiqué Cecilia Malmström.

Une aubaine pour Bruxelles ? Oui, dans la mesure où le JEFTA ne comprend ainsi que les domaines de compétence exclusives de l’UE et peut donc éviter, au moins théoriquement, la lourde procédure de ratification par tous les parlements nationaux et régionaux des Etats membres.

La Cour européenne de justice avait en effet clarifié la question en mai dernier, lorsqu’elle avait été appelée à se prononcer sur l’accord de libre-échange UE/Singapour.

La majorité des volets du pacte commercial – les accès privilégiés aux marchés publics européens, les accords en matière de propriété intellectuelle, de protection des investissements ou les objectifs de développement durable, etc… – relèvent bien, selon la Cour, des compétences exclusives de l’UE. Dans ce cas, seule la ratification du Conseil (Etats membres) et du Parlement européen sont nécessaires.

Le domaine des investissements étrangers, autres que directs, et le régime de règlement des différends entre investisseurs et Etats, requièrent quant à eux l’aval des élus de tous les Etats membres. Une procédure longue et périlleuse que le pacte UE/Japon devrait donc pouvoir contourner.

Adoubé par les Etats membres, l’accord dispose aussi du soutien des principaux groupes politiques au Parlement européen, de la droite conservatrice, aux socialistes, en passant les libéraux. Son entrée en vigueur, début 2019, paraît dès lors tout à fait réaliste.

Kattalin Landaburu, à Bruxelles

Pour prolonger :
Lire dans la Lettre confidentielle du 14 décembre : UE / Japon : un accord de libre-échange aux dépens des États-Unis
Relire notre Dossier spécial JEFTA : le point sur l’accord de libre-échange UE-Japon

Et aussi :
–Export / Commerce : le protectionnisme facteur d’aggravation des risques pays, selon Credendo
–Vietnam / UE : un accord de libre-échange prometteur pour les exportateurs
–UE / Chili : feu vert au lancement des négociations de libre-échange