UE/États-Unis : les négociations du TTIP avancent dans le secteur pharmaceutique

Second pilier du projet de Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (PTCI/TTIP Transatlantic Trade and Investment Partnership), le chapitre relatif à la convergence réglementaire comporte un volet sectoriel. Des avancées ont été obtenues par les négociateurs des deux blocs dans le secteur pharmaceutique.

Rappelons que le chapitre sur la convergence réglementaire comporte une dimension horizontale – le traitement des obstacles techniques au commerce –, une dimension institutionnelle – la mise en place d’une structure destinée à favoriser la convergence des futures normes – et une dimension sectorielle. Ce dernier volet compile des annexes spécifiques concernant neuf secteurs clés (pharmacie, automobile, chimie, textile, cosmétiques, appareils médicaux, ingénierie, pesticides, technologies de l’information et de la communication), identifiés par les représentants des deux blocs lors du lancement des pourparlers. « Une véritable usine à gaz », selon un expert de la DG « Trade » de la Commission européenne à Bruxelles.

Les négociations techniques sont menées, pour chacun de ces secteurs, par des représentants des autorités de régulation des deux blocs en vue de renforcer la coopération entre les législateurs. Si, à l’heure actuelle, les discussions portant sur le domaine des cosmétiques auraient peu avancé, « d’importants progrès » ont été réalisés, notamment dans le secteur pharmaceutique, a indiqué Ignacio Garcia Bercero.

Menés par les régulateurs européens et la très puissante Food and Drug Administration (FDA), côté américain, les pourparlers se concentrent actuellement sur « l’évaluation de nos systèmes de bonnes pratiques respectifs », selon le négociateur en chef européen. Des audits sont en cours et se poursuivront dans les prochains mois pour définir les résultats concrets à attendre dans ce secteur, lors de la mise en œuvre du TTIP.

« La coopération réglementaire a déjà porté ses fruits », a précisé Dan Mullaney. Les deux blocs ont, par exemple, introduit des réglementations compatibles qui ont abouti sur un programme de développement unique dans le domaine des médicaments bio-similaires « particulièrement important pour le secteur des génériques », insiste-t-on à Bruxelles. L’approbation de ces médicaments dans l’UE deviendra donc une référence outre-atlantique et permettra de réduire les coûts, les doubles-emplois « en vue d’offrir aux patients un meilleur prix et une meilleure disponibilité de ces produits », souligne Ignacio Garcia Bercero.

Kattalin Landaburu, à Bruxelles

Pour prolonger :
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