UE/Etats-Unis : la Commission publie sa position sur les services financiers dans la négociation TTIP

Nouvelle mesure à mettre à l’actif de « l’opération transparence » menée par la Commission européenne dans le cadre des négociations de libre-échange avec les Etats-Unis : l’exécutif européen a publié sur son site la position de l’Union européenne (UE) sur les services financiers.

« L’UE propose d’établir, dans le cadre du TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership), un processus transparent et responsable qui permettrait aux deux parties de travailler ensemble en vue de renforcer la stabilité financière », explique la Commission dans un communiqué. L’objectif n’est pas de définir ou redéfinir la substance des normes internationales de régulation financière ou de négocier des règles prudentielles, mais de créer une plate-forme viable pour les organismes de réglementation de l’UE et des États-Unis afin de veiller à la compatibilité de leurs règles.

« Le caractère global des services financiers favorisant la transmission du risque, indépendamment des frontières nationales, l’UE estime que c’est la seule façon de garantir des marchés financiers viables, sains et solides à l’avenir », ajoute-t-il. Cette plateforme bénéficiera aussi aux opérateurs financiers, grâce à une plus grande interopérabilité des règles, en évitant la fragmentation du marché et en créant une situation de concurrence équitable. « La proposition de l’UE offre la possibilité de jeter les bases à long terme d’un marché financier transatlantique intégré et stable », conclut la Commission.

Cette publication intervient après plusieurs autres gestes de la Commission : annonce de son intention de lancer une consultation publique sur le volet « investissement » de l’accord, mise sur pied la semaine dernière d’un groupe consultatif spécial de 14 experts, représentant un large éventail d’intérêts.

K. L., à Bruxelles