UE/Etats-Unis : consultation publique sur la transparence des négociations du TTIP

La médiatrice européenne, Emily O’Reilly, a annoncé vendredi 19 septembre, l’ouverture d’une consultation publique sur la transparence des négociations du partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement/Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP).

La Commission ainsi que les parties intéressées ont jusqu’au 31 octobre pour apporter leur contribution en répondant aux trois questions suivantes :

– Quelles mesures concrètes la Commission pourrait-elle prendre pour accroître la transparence des négociations TTIP et quelles sont les possibilités d’amélioration ?

– Quels sont les exemples de bonnes pratiques rencontrées en la matière dans des directions générales de la Commission ou dans d’autres organisations internationales et qui pourraient être appliquées au niveau de la Commission ?

– Comment une transparence accrue pourrait-elle influer sur les résultats des négociations ?

La médiatrice aura jusqu’au 31 décembre pour analyser les réponses et formuler des suggestions que l’exécutif européen devra prendre en compte dans la suite des négociations.

Pour aller plus loin :
Pour apporter sa contribution à l’enquête du médiateur européen suivre le lien : http://www.ombudsman.europa.eu/cases/correspondence.faces/fr/56100/html.bookmark