UE/Chine : le contentieux sur les panneaux solaires franchit une nouvelle étape

La Commission européenne a annoncé le 28 août avoir bouclé son enquête
anti-dumping sur les panneaux solaires chinois et communiqué ses conclusions aux différentes parties. Ces conclusions -non publiées- font état, selon des déclarations d’organisation d’industriels impliquées dans cette procédure et rapportées par la presse européenne, de subventions illégales côté chinois. EU Prosun aurait ainsi déclaré que ces subventions atteignaient « jusqu’à 11,5 % du chiffre d’affaires » et prenaient diverses formes : réduction sur le prix des matières premières et de l’énergie, subvention à la vente, financements bancaires…

Selon la procédure, la Commission doit recueillir les observations des parties (gouvernement, industries, installateurs, etc.). Puis le conseil européen, soit les Etats, tranchera. Un processus qui devrait donc aboutir à une décision finale, côté européen, vers décembre 2013.

Fin juillet, la Commission européenne et le gouvernement chinois avaient trouvé, in extremis, un compromis pour éviter l’augmentation des surtaxes européennes sur les importations de panneaux solaires en provenance de Chine instaurées début juin : ce compromis prévoyait le respect par les fabricants chinois de prix plancher et avait permis de suspendre les surtaxes; seuls les fabricants n’ayant pas souscrit à cet accord subiraient une surtaxe de 47,6 %. Cet accord coure jusqu’à 2015.