UE-Canada : l’accord de libre-échange pourrait prendre un nouveau retard

Scellé par un accord de principe le 18 octobre 2013 à Bruxelles annoncé triomphalement à l’époque par le président de la Commission européenne José Manuel Barroso, l’Accord économique et commercial global entre l’UE et le Canada (CETA) n’en finit pas de buter sur certains obstacles techniques et juridiques susceptibles de retarder sa mise en oeuvre jusqu’à fin 2015, voire début 2016.

« Il reste des problèmes. Notamment dans la gestion des quotas non utilisés. Et je ne signerai pas le texte tant que nous ne nous serons pas entendus sur chaque virgule », confiait le commissaire au Commerce, Karel De Gucht, cité par l’hebdomadaire L‘Express du 18 avril. Quelques jours plus tard, le quotidien canadien Toronto Star confirmait des désaccords sur les règles relatives aux quotas d’importation pour la viande bovine et de porc et sur un « petit nombre » d’autres « questions importantes » encore « en suspens ».

Parmi celles-ci : les dispositions sur la fourniture de services par les entreprises, les règles pour l’investissement et les règles d’origine pour les automobiles. Dans ce dernier cas, il s’agit de se mettre d’accord sur la méthode pour déterminer, par exemple, si les voitures canadiennes exportées avec un mélange de pièces canadiennes et américaines sont éligibles à une baisse tarifaire sur le marché européen en vertu du CETA.

Une fois un accord définitif scellé sur tous les détails du contenu, le traité de libre-échange devra être signé, puis ratifié par l’UE et le Canada. Côté européen, il faudra au moins dix-huit mois avant que le Parlement européen ratifie le texte, un délai nécessaire pour le contrôle juridique de sa compatibilité avec la législation communautaire, puis sa traduction dans les 24 langues de l’UE…

Kattalin Landaburu, à Bruxelles