UE / Ukraine : hausse des contingents d’importation de produits exonérés de droits

C’est à une écrasante majorité (566 voix pour, 96 contre et 28 abstentions) que les eurodéputés, réunis en plénière à Strasbourg, ont voté, mardi 4 juillet, en faveur de nouvelles concessions commerciales à l’Ukraine. Pour le rapporteur du texte, Jaroslaw Walesa (Pologne, PPE), ces mesures visent à « soutenir les réformes en cours, renforcer les PME et fournir l’élan nécessaire permettant d’accroître les flux commerciaux. J’espère que cela se révèlera profitable à la fois économiquement et politiquement pour la population ukrainienne ».

Le 28 juin dernier, les ambassadeurs de l’Union européenne (UE) s’étaient entendus pour ajouter de nouvelles préférences commerciales à celles déjà prévues dans l’accord de libre-échange approfondi et complet (ALEAC) appliqué provisoirement avec ce pays depuis janvier 2016. Ces concessions consistent en des octrois de contingents d’importation exonérés de droits de douane pour certains produits agricoles : blé, orge, avoine, miel naturel, tomates transformées, jus de raisin et maïs.

Certains produits industriels font également l’objet d’exonérations partielles. Les Etats membres ont proposé d’augmenter les quotas annuels pour l’ensemble de ces produits. L’accord scellé fin juin par les Vingt-huit prévoit également l’exonération des droits de douane sur les engrais, les colorants, les chaussures, le cuivre, l’aluminium, ainsi que les télévisions et les équipements d’enregistrement sonore.

Une entrée en vigueur au 1^er septembre

« La Parlement a accepté la plupart des nouvelles concessions proposées », titrait un communiqué à l’issue du vote. Le volume de quota supplémentaire de certains produits agricoles a néanmoins été diminué par les eurodéputés. Celui des tomates est ainsi réduit à 3 000 tonnes (t) contre 5 000 dans la proposition des Vingt-huit ; le quota de blé à 65 000 t contre 100 000 ; le quota de maïs à 625 000 t contre 650 000; le quota d’orge à 325 000 t contre 350 000.

L’urée en revanche, une matière première utilisée dans les engrais, ne bénéficie pas de préférences en termes de quota supplémentaire autres que celles indiquées dans l’ALEAC.

Ces nouvelles concessions accordées à l’Ukraine, et principalement destinées aux PME, entreront en vigueur le 1er septembre pour une durée de trois ans.

Des mesures de sauvegarde

Des mesures de sauvegarde ont également été introduites en cas de déséquilibre sur le marché européen. « Les représentants de l’industrie, et pas seulement les États membres, peuvent demander un rapport sur les mesures possibles pour protéger les producteurs de l’UE », a indiqué Jaroslaw Walesa.

L’octroi des préférences commerciales sera en outre conditionné au respect, par l’Ukraine, d’un certain nombre de principes, comme le respect des valeurs démocratiques, des droits de l’homme, de l’Etat de droit. Les autorités ukrainiennes devront également renforcer les politiques pour lutter contre la corruption et le crime organisé.

Kattalin Landaburu, à Bruxelles