UE-Royaume-Uni : prolongation des règles d’origine « adaptées » pour les véhicules électriques

Le conseil de l’Union européenne (UE) a donné son feu vert, peu avant la fin de l’année, pour une nouvelle prolongation jusqu’en 2026 des règles d’origine en vigueur pour les véhicules électriques produits par les constructeurs des deux côtés de la Manche. Avec un enjeu important en termes d’exemption de droits de douane tant pour les constructeurs européens que britanniques.

Le temps pressait et le feu vert du Conseil est tombé le 21 décembre. Il a adopté une proposition de la Commission européenne visant à donner aux constructeurs de véhicules électriques de l’UE et du Royaume-Uni plus de temps pour se conformer à des exigences plus sévères en matière de contenu local pour les véhicules électriques et les batteries dans le cadre de l’Accord de commerce et de coopération entre l’UE et le Royaume-Uni. Le Conseil de partenariat UE-Royaume-Uni n’a plus eu qu’à officialiser cette décision.

Concrètement, selon l’Accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni, seuls les véhicules électriques conformes aux règles d’origine (qui définissent le contenu local requis pour les véhicules et leurs batteries), peuvent bénéficier d’un commerce en franchise de droits. Cet Accord prévoit une mise en œuvre progressive en deux étapes : une 1ère étape courant jusquau 31 décembre 2023, puis une 2ème étape commençant le 1er janvier 2024 avant d’atteindre le régime complet le 1er janvier 2027. Ces règles « adaptées » devaient encourager l’investissement dans une capacité de fabrication de batteries dans l’UE et au Royaume-Uni mais les ruptures de chaînes d’approvisionnement de la période de la crise sanitaire puis le conflit déclenché en Ukraine par la Russie en février 2022 ont freiné les investissements.

Concrètement, c’est donc le régime en vigueur durant la 1ère étape qui est prolongé de deux ans. Dans ce cadre, la part locale exigée pour bénéficier d’une exemption de droit de douane à l’import des deux côtés de la Manche est de 40 % pour les véhicules électriques et hybrides (et 30 % pour les batteries).  Ce taux devait passer à 45 % en 2024, puis 50 % en 2026 avant d’être portés à 55 % en 2027, soit la norme standard appliquée à l’ensemble de l’industrie automobile européenne. Le statu quo va donc prévaloir pour deux années supplémentaires.

Conséquence positive immédiate : les véhicules électriques européens et britanniques ne dépassant pas 40 % de contenu local resteront exemptés d’un droit de douane de 10 % jusqu’en 2026. « L’industrie devrait être en mesure de s’adapter aux exigences plus élevées en matière de contenu local d’ici 2027 en augmentant la production de batteries pour les véhicules électriques au cours de cette période, justifie le Conseil dans un communiqué. Un soutien de l’ordre de 3 milliards d’euros sera accordé à cette fin dans le cadre du Fonds pour l’innovation ».

A noter toutefois que la prolongation des règles d’origine actuelles a été complétée par un « mécanisme de verrouillage », qui garantit que le régime complet des exigences en matière de contenu local en vertu de l’Accord de commerce et de coopération s’appliquera à partir de 2027, comme le prévoit cet accord. Par conséquent, aucun changement ne sera plus possible avant 2032.

C.G