UE / IDE : les Européens s’accordent sur un mécanisme de protection des secteurs sensibles

L’annonce par la Commission européenne, le 20 novembre, d’un accord politique avec le Conseil et le Parlement de l’Union européenne (UE) sur le projet de cadre européen sur le filtrage des investissements directs étrangers (IDE) est sans doute une bonne chose vue de Paris et de Berlin. Il n’est, pourtant, pas certain qu’à Rome, Varsovie, voire Athènes, cet enthousiasme soit partagé.

Alors que l’Europe accueille 60 % des investissements chinois dans le monde, la Pologne est l’État membre qui accueille le plus d’investissements chinois. La Grèce a déjà cédé certains de ses joyaux, comme le port du Pirée. Quant à l’Italie, le gouvernement Conte, confronté à un contexte budgétaire délicat et séduit par le projet de route de la Soie, est prêt à favoriser les IDE chinois et à jouer le rôle de porte d’entrée du géant asiatique sur le Vieux continent.

« Nous ne sommes pas des partisans naïfs du libre-échange », a justifié, pour sa part, Jean-Claude Juncker. Sans citer Pékin, il est certain que le président de la Commission européenne pensait à cette nation, accusée par les Occidentaux de pratiques déloyales en matière de commerce et d’IDE. « Nous avons besoin de moyens pour protéger notre sécurité à tous, tout en faisant en sorte que l’Europe reste ouverte aux échanges », a renchéri la commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström.

Les six principales caractéristiques de l’accord

D’après l’exécutif européen, « les principales caractéristiques du nouveau cadre européen pour le filtrage des Investissements directs étrangers sont les suivantes :

1/- Il crée un mécanisme de coopération permettant aux États membres et à la Commission d’échanger des informations et de faire état de préoccupations spécifiques ;

2/- Il permet à la Commission d’émettre des avis dans les cas concernant plusieurs États membres, ou lorsqu’un investissement est susceptible d’avoir des effets sur un projet ou un programme présentant un intérêt pour l’ensemble de l’UE, comme Horizon 2020 ou Galileo ;

3/- Il encourage la coopération internationale en matière de politiques de filtrage des investissements, y compris le partage d’expériences, de bonnes pratiques et d’informations sur l’évolution des investissements ;

4/- Il réaffirme que les intérêts en matière de sécurité nationale relèvent de la compétence des États membres ; le nouveau cadre européen n’empêchera pas les États membres de conserver leurs mécanismes d’évaluation existants, d’en adopter de nouveaux ou de continuer à s’en passer (à l’heure actuelle, 14 États membres possèdent de tels mécanismes) ;

5/- Il prévoit que ce sont les États membres qui décideront, au final, s’il convient d’autoriser ou non une opération spécifique sur leur territoire ;

6/- Il prend en compte la nécessité d’agir en respectant des délais courts répondant aux impératifs des entreprises ainsi que des conditions strictes de confidentialité ».

A noter également qu’une liste de secteurs particulièrement sensibles a été dressée, laquelle a été étendue à la demande du Parlement européen.

Une analyse en cours des flux d’IDE

Fruit d’une proposition de la Commission européenne du 14 septembre 2017, l’accord politique avec le Conseil et le Parlement doit encore être confirmé formellement par les deux colégislateurs, avant d’entrer en vigueur.

De son côté, la Commission européenne indique qu’elle « achève actuellement une analyse détaillée des flux d’investissements directs étrangers dans l’UE » et « a mis en place un groupe de coordination avec les États membres afin de cerner les préoccupations et solutions stratégiques communes dans le domaine des investissements directs étrangers ».

Desk Moci