UE-États-Unis : renouvellement pour trois ans de la coopération sur les semi-conducteurs lors du CCT

Le renouvellement pour trois ans de la coopération entre l’Union européenne (UE) et les États-Unis en matière de surveillance des supply chain de semi-conducteurs fait partie des décisions concrètes prises lors de la dernière réunion de leur Conseil Commerce et Technologie (CCT), à Louvain les 4 et 5 avril. Revue de détail.

D’après le communiqué commun officiel du bilan du dernier CCT, c’est l’une des décisions concrètes prises par les deux blocs lors de cette sixième réunion qui a passé en revue de très nombreux sujets de coopération et de dialogue. Les représentants de l’UE et les États-Unis ont donc décidé de prolonger de trois ans leur coopération pour détecter les éventuelles perturbations dans le secteur des semi-conducteurs, en mettant l’accent, cette fois-ci, sur les puces « traditionnelles » en provenance de Chine.

Dans le détail, il s’agit de prolonger deux « arrangements administratifs » prévoyant qu’ils coopèrent « afin de détecter rapidement les perturbations de la chaîne d’approvisionnement et de garantir la transparence des subventions ». Ils s’engagent également à « unir leurs forces dans la recherche afin de trouver des solutions de remplacement aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) dans les puces, y compris en tirant parti des capacités d’IA ».

Signe que les deux blocs sont engagés à haut niveau dans cette instance de coopération, cette sixième réunion s’est déroulée les 4 et 5 avril en Belgique en présence de Margrethe Vestager et Valdis Dombrovskis, vice-présidents exécutifs de la Commission européenne, rejoints par le commissaire Thierry Breton. Pour les États-Unis, Antony Blinken, le secrétaire d’État américain au commerce et Gina Raimondo, représentant des États-Unis en matière de commerce, avaient fait le déplacement.

« Dans le monde d’aujourd’hui, qui évolue rapidement et est incertain, notre partenariat avec les États-Unis en matière de commerce et de technologie nous permet de relever certains des défis les plus cruciaux de notre époque, commente Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive pour une Europe adaptée à l’ère du numérique citée par le communiqué. Je suis fière des résultats obtenus jusqu’à présent et nous continuerons à œuvrer au renforcement de la sécurité économique et à la construction d’un environnement numérique équitable qui reflète nos valeurs ».

IA, 6G, normalisation, commerce international, talents, sécurité économique…

Parmi les autres avancées concrètes signalées par le communiqué, la coopération sur l’Intelligence artificielle (IA), la 6 G, la convergence des normes, la facilitation du commerce international durable et la coopération en matière de sécurité économique et numérique. Voici les principaux sujets :

– IA : les deux partenaires ont réaffirmé leur « attachement commun à une approche de l’intelligence artificielle (IA) fondée sur les risques et à leur soutien en faveur de technologies de l’IA sûres et dignes de confiance ». Un bref document de synthèse a été publié  sur « l’IA au service des biens publics » , listant les domaines de coopération tels que les conditions météorologiques extrêmes, l’énergie, l’intervention d’urgence et la reconstruction. Un nouveau dialogue a également été lancé entre le bureau de l’UE chargé de l’IA et l’Institut américain de la sécurité sur l’élaboration d’outils, de méthodologies et de critères de référence pour mesurer et évaluer les modèles d’IA.

– 6G : une « vision commune de la 6G » a été adoptée lors du dernier CCT, définissant «  la voie à suivre pour jouer un rôle de premier plan dans le domaine de cette technologie, et ont signé un arrangement administratif pour la collaboration en matière de recherche ». Elles s’appuie sur les perspectives 6G adoptées en mai 2023 et sur la feuille de route pour l’industrie sur la 6G de décembre 2023.

-Convergence des normes émergeantes : l’UE et les États-Unis ont publié un rapport sur la cartographie de l’identité numérique dans le but de « recenser les cas d’utilisation pour l’interopérabilité transatlantique et l’utilisation transfrontière des identités numériques ».  Par ailleurs, en 2023, l’UE et les États-Unis ont approuvé « une norme internationale commune sur les systèmes de recharge en mégawatts pour la recharge des véhicules utilitaires lourds électriques ». Les deux partenaires continueront à travailler sur les normes en tant que facilitateurs de la transition écologique.

-Facilitation du commerce international durable : les travaux du CCT dans ce domaine sont encadré par l’Initiative transatlantique sur le commerce durable (TIST) depuis 2022. Lors du dernier CCT, les ministres ont fait le point sur ces travaux, y compris en ce qui concerne l’évaluation de la conformité, afin de faciliter le commerce des biens et des technologies essentiels à la transition écologique. Parmi les nouvelles initiatives annoncées, la publication d’un « catalogue commun de bonnes pratiques en matière de marchés publics écologiques » afin « de contribuer à accélérer le déploiement de projets de durabilité financés par des fonds publics et de faire progresser leur coopération en matière de chaînes d’approvisionnement solaire ».

Dans le domaine de l’e-commerce transatlantique, les deux partenaires travaillent ensemble pour faciliter les échanges «  en coordonnant et en alignant leurs normes techniques respectives en matière de systèmes de facturation électronique, ce qui devrait réduire considérablement les délais et les formalités administratives ».

Parmi les autres domaines ayant fait l’objet d’échanges, un bilan des discussions engagées au sein de la task-force «Talent for Growth», lancée en avril 2023 sur la question des solutions exploitables pour remédier aux pénuries de compétences dans le secteur technologique des deux côtés de l’Atlantique mais le communiqué ne donne pas plus de détails.

Citons encore les négociations en vue de la conclusion d’un accord sur les minerais critiques pour renforcer les chaînes d’approvisionnement ainsi que le sujet du partenariat dans le domaine de la sécurité économique, qui recouvre des sujets de coopération aussi divers que le contrôle des exportations suite aux sanctions contre la Russie et la Biélorussie, la lutte contre les pratiques de coercition économique et non marchandes des pays tiers, la sécurisation des échanges commerciaux de haute technologie, le recensement et la promotion des meilleures pratiques en matière de filtrage des investissements étrangers, la poursuite des échanges d’information sur les IDE sortant dans le domaines des technologies sensibles.

Les deux partenaires ont enfin rappelé leur détermination à «  à soutenir les démocraties dans le monde entier et à défendre les droits de l’homme, la liberté et l’indépendance des médias et à lutter contre la manipulation de l’information et l’ingérence étrangères, en particulier au cours d’une année où de nombreuses élections ont lieu dans le monde ». Par la suite, ils ont publié des recommandations d’actions communes pour les plateformes en ligne sur la protection des défenseurs des droits de l’homme en ligne. Ils se sont engagés à « faciliter l’accès aux données provenant des plateformes en ligne et ont publié un rapport sur les mécanismes d’accès des chercheurs à ces données, qui s’appuie sur les efforts déployés par la communauté universitaire et scientifique ».