UE-Etats-Unis : rejet massif de la clause ISDS du projet de partenariat transatlantique TTIP
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La Commission européenne a dévoilé, mardi 13 janvier à Strasbourg, les résultats de la consultation publique – lancée en mars 2014 – sur l’inclusion d’un mécanisme d’arbitrage investisseurs-État (ISDS) dans le projet de partenariat transatlantique TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership) avec les États-Unis. Et a du reconnaître qu’ils n’étaient pas bons*. En quelques mois, près de 150 000 réponses ont été recueillies, un nombre record, à 97 % contre l’ISDS. Ce qui « montre clairement l’existence d’un énorme scepticisme sur cette procédure d’arbitrage », a reconnu Cecilia Malmström lors de la présentation du rapport.
Ceci est un extrait de La Lettre confidentielle n°129, parue le 15 janvier 2015
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