UE – États-Unis : les raisons du report de la riposte tarifaire européenne

Un porte-parole de la Commission européenne a annoncé le 20 mars un report des contre-mesures commerciales européennes prises à l’encontre des États-Unis à la mi-avril. Alors que les intentions américaines restent floues, Bruxelles veut aligner le calendrier de sa riposte sur celui de Washington pour laisser du temps à la négociation et affiner les listes de biens ciblés. Revue de détail.

Donner du temps au temps pour négocier avec l’administration américaine, s’offrir des marges d’adaptation, et ajuster les listes de produits américains ciblés par l’Union européenne (UE) en fonction des demandes des États membres. C’est en substance la justification avancée le 20 mars par Olof Gill, porte-parole de la Commission européenne, pour expliquer le report à mi-avril du premier paquet de contre-mesures tarifaires annoncées le 12 mars par Bruxelles en rétorsion aux droits de douane supplémentaires de 25 % imposés sur l’acier et l’aluminium.

Initialement prévu le 1er avril, l’entrée en vigueur de cette première salve du plan de riposte européen est donc reportée d’une quinzaine de jours. Qu’il s’agisse de celles du premier paquet ou de celles du deuxième paquet pour lequel des consultations avec les États membres sont en cours, « les contre-mesures de l’UE annoncées le 12 mars prendront toutes effet à la mi-avril » a indiqué le porte-parole.

Un alignement de calendrier

Cette décision a ravivé l’espoir, pour les secteurs particulièrement exposés aux foudres trumpiennes comme les vins et spiritueux, d’être entendus à Bruxelles. Menacés par Donald Trump de « 200 % de droits de douane » en réponse aux 50 % imposés au bourbon américain par l’UE dans le cadre de son premier paquet de contre-mesures, les producteurs français réclamaient notamment le retrait pur et simple du bourbon de la liste européenne des produits américains ciblés.

Le Monde affirme que la France a obtenu gain de cause sur ce point, mais cela reste à confirmer, les consultations étant toujours en cours. La France fait partie des États membres, avec l’Espagne et l’Italie, autres grands producteurs de vins et spiritueux, qui ont activement œuvré pour ce report de calendrier et le retrait du bourbon des listes européennes.

Dernière actualité sur lemoci.com : Le président Donald Trump a annoncé, dans la nuit du 26 au 27 mars, la prochaine mise en place de droits de douane additionnels de 25 % sur tous les véhicules importés aux États-Unis.

Les Européens toujours dans le flou selon le commissaire Šefčovič

Où en sont les négociations entre Bruxelles et Washington ?

Elles ont peu avancé et elles s’avèrent ardues et si l’on en croit les propos tenus le 20 mars, jour de l’annonce du report, par Maroš Šefčovič, vice-président de la Commission et commissaire au Commerce, lors d’une audition à Bruxelles par des parlementaires de la commission Commerce international (INTA) du Parlement européen.

D’après le commissaire au Commerce, l’évolution de la tactique européenne répond clairement au souci de s’aligner sur le calendrier de l’administration Trump.

« À la lumière de l’annonce récente selon laquelle les États-Unis prévoient d’introduire des droits de douane supplémentaires le 2 avril, nous envisageons maintenant d’aligner le calendrier des deux séries de contre-mesures de l’UE, afin de pouvoir consulter les États membres sur les deux listes simultanément » a expliqué le commissaire européen aux parlementaires, évoquant le projet américain d’instaurer une politique de tarifs « réciproques ». « Cela nous donne aussi plus de temps pour les négociations afin d’essayer de trouver une solution mutuellement acceptable. »

Mais pour l’heure, les intentions américaines concernant l’UE sont encore floues. « D’après ce que nous comprenons, les États-Unis prévoient d’imposer des droits de douane réciproques le 2 avril à leurs partenaires commerciaux pour ce qu’ils considèrent comme un « commerce injuste et déséquilibré » », a expliqué le commissaire aux parlementaires. « Pour eux, cela devrait servir de base pour redéfinir et reconstruire les relations commerciales des États-Unis avec le reste du monde, a-t-il complété. Ce n’est qu’à ce moment-là que les partenaires pourront s’engager dans d’éventuelles négociations ».

Risque de dérive des exigences américaines

Concernant l’UE, justement, cette politique de droits de douane réciproque risque de dériver sur d’autres type d’exigences américaines car les barrières tarifaires européennes vis-à-vis des États-Unis sont très basses.

« En ce qui concerne les droits de douane de l’UE sur les produits américains, la moyenne est très faible, autour de 1 %, a confirmé par Maroš Šefčovič. Cependant, il est clair que les États-Unis prendront également en compte dans leurs calculs ce qu’ils considèrent comme des barrières non tarifaires, comme les taxes sur la valeur ajoutée ou les réglementations de l’UE ». De fait, le secrétaire au Commerce, Howard Lutnick, veut inclure des réglementations fiscales autres que les droits de douane dans les discussions, dont par exemple la TVA ou même l’impôt mondial sur les multinationales.

Une analyse qui fait écho aux propos tenus le 12 mars par Laurent Saint-Martin, ministre français en charge du Commerce extérieur, devant des professionnels de l’accompagnement export. « Comment faire lorsqu’on n’est même pas d’accord sur les termes de la négociation ? », avait-il confié. Pour les Européens, « la TVA n’est pas un droit de douane » a rappelé le ministre. Il est donc hors de question d’accepter de telles exigences.

Et pour le moment, les Européens sont dans l’incertitude. « À l’heure actuelle, il n’y a pas assez de clarté sur le pourcentage de ces tarifs, sur les biens qu’ils couvriraient et sur la manière dont ils s’appliqueront, a confirmé le commissaire européen. Je m’engage avec mes homologues américains pour mieux comprendre les plans américains et chercher des solutions possibles ».

La perspective d’un accord négocié encore lointaine

Autrement dit, la perspective d’un accord négocié est encore lointaine et incertaine. D’autant que l’administration américaine a déclenché d’autres procédures.

Howard Lutnick a ainsi ouvert une enquête en vertu de l’article 232 du Trade Expansion Act de 1962 (qui autorise le secrétaire au Commerce à mener des enquêtes approfondies pour déterminer les effets des importations de tout article sur la sécurité nationale des États-Unis) sur le cuivre et le bois, y compris les produits dérivés, « qui pourrait entraîner des droits de douane supplémentaires ou d’autres mesures restrictives » a indique Maroš Šefčovič.

Sans compter le projet envisagé par l’administration Trump de mesures sur la construction navale, dont une taxe sur les navires de construction chinoise à l’entrée des ports américains, qui pourrait pénaliser les compagnies maritimes européennes. « Nous suivons de très près tous ces développements. Nous devrons à nouveau être prêts à agir fermement, rapidement et proportionnellement si nécessaire » a conclu Maroš Šefčovič.

A suivre…

Christine Gilguy

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