UE-États-Unis : le dernier CCT a permis de renforcer la coopération en matière de normes

Le rapprochement transatlantique en matière de technologies, de normes et de commerce n’est pas un vain mot. Lors de la quatrième réunion ministérielle Conseil du commerce et des technologies (CCT) UE-États-Unis, le 31 mai à Lulea, en Suède, les deux blocs ont convenu de renforcer leur coopération en matière de technologies émergentes, d’harmonisation des normes dans des secteurs clés, de facilitation du commerce durable et de sécurité économique. Revue de détail.

Organisée le 31 mai par la présidence suédoise de l’UE, cette quatrième réunion ministérielle du CCT UE-États-Unis a été de haut niveau puisqu’elle a été coprésidée côté européen par deux hauts dirigeants de la Commission européenne, la vice-présidente exécutive Margrethe Vestager et le vice-président exécutif Valdis Dombrovskis, et côté américain par le secrétaire d’État, Antony Blinken, la secrétaire au Commerce Gina Raimondo et la représentante américaine au Commerce Katherine Tai. Le commissaire européen au Marché intérieur Thierry Breton les a également rejoint.

D’après un long communiqué de la Commission publié à l’issue de cette réunion, outre leur engagement à soutenir l’Ukraine, les deux parties se sont mis d’accord sur « une liste de points essentiels » afin de renforcer la coopération transatlantique dans les domaines des technologies émergentes, du commerce durable, de la sécurité et de la prospérité économiques, de la connectivité sécurisée et des droits de l’homme dans l’environnement numérique.

Voici les principaux résultats divulgués par la Commission dans son communiqué :

 Coopération transatlantique en matière de technologies émergentes, de connectivité et d’infrastructures numériques

L’UE et les États-Unis s’accordent sur le fait que les technologies de l’intelligence artificielle (IA) offrent des possibilités remarquables, mais qu’elles peuvent aussi présenter des risques pour nos sociétés. Les deux parties ont présenté les premiers résultats de l’application de la feuille de route commune du CCT pour une IA digne de confiance et pour la gestion des risques par l’intermédiaire de groupes d’experts spécialisés, qui s’emploient notamment à identifier les normes et les outils pour une IA digne de confiance. À l’avenir, les efforts se concentreront également sur les systèmes d’IA générative.

L’UE et les États-Unis ont également avancé en matière de semi-conducteurs, en mettant en œuvre des accords sur les alertes précoces pour prévenir les perturbations de la chaîne d’approvisionnement et sur la transparence des subventions. Ils ont mis en place un mécanisme visant à éviter une course aux subventions, ont renforcé leur coopération concernant leur réglementation respective sur les semi-conducteurs et vont unir leurs forces pour chercher des solutions de remplacement aux substances per- et polyfluoroalkylées dans les chaînes d’approvisionnement des semi-conducteurs.

En matière d’électromobilité, les deux blocs sont convenus d’une norme internationale commune relative aux systèmes de recharge mégawatt pour les véhicules utilitaires lourds électriques, qui facilitera le commerce et les investissements transatlantiques en réduisant les coûts de production et de déploiement. Ils ont également formulé des recommandations relatives à la mise en place d’infrastructures de recharge pour les véhicules électriques financées par l’État.

Enfin, les deux parties ont intensifié leur coopération en vue de l’adoption d’une vision et d’une feuille de route de l’industrie communes pour les systèmes de communication sans fil 6G et elles ont présenté des perspectives sur la 6G, qui énoncent des principes directeurs et les prochaines étapes pour le développement de cette technologie critique.

L’UE et les États-Unis poursuivent leurs efforts pour accélérer le déploiement de projets de connectivité sûrs et résilients dans les pays tiers et ont annoncé de nouvelles initiatives au Costa Rica et aux Philippines.

Valeurs et droits de l’homme dans un environnement géopolitique numérique en mutation

L’UE et les États-Unis estiment que les plateformes en ligne devraient assumer une plus grande responsabilité en matière de protection et d’autonomisation des mineurs. Il est essentiel que les chercheurs aient accès aux données si l’on veut comprendre les risques présents sur les plateformes en ligne et améliorer la compréhension de l’écosystème numérique. L’UE et les États-Unis ont donc dressé une liste de principes de haut niveau sur la protection et l’autonomisation des mineurs et sur l’accès des chercheurs aux données, qui sont conformes au règlement européen sur les services numériques.

En outre, dans le contexte des tensions avec la Russie, l’UE et les États-Unis ont publié une déclaration commune établissant des mesures de lutte contre les manipulations de l’information et les ingérences étrangères dans les pays tiers, comprenant une norme pour la structuration du renseignement sur les menaces et pour le renforcement des capacités, en particulier en Afrique et en Amérique latine.

Coopération transatlantique en faveur d’un commerce plus facile, plus vert et plus sûr

L’UE et les États-Unis veulent accroître leurs échanges commerciaux bilatéraux, qui s’élèvent à 1 500 milliards d’euros dans les deux sens, en rendant ces échanges plus faciles, et ont pris le 31 mai des mesures pour faciliter le commerce dans des secteurs clés.

En particulier, ils ont étendu la reconnaissance mutuelle des produits pharmaceutiques aux médicaments vétérinaires et ont actualisé les règles relatives à la reconnaissance mutuelle des équipements marins existant entre l’UE et les États-Unis. Les travaux se poursuivront pour rendre l’évaluation de la conformité plus facile dans certains secteurs clés tels que le secteur des machines.

Par ailleurs, afin de rendre le commerce plus vert et plus équitable, l’UE et les États-Unis se sont mis d’accord sur un programme de travail pour l’initiative transatlantique sur le commerce durable, grâce auquel les deux parties coopéreront plus étroitement pour faire progresser ensemble la transition écologique. Récemment lancé, le dialogue sur les incitations en faveur de l’énergie propre contribuera à garantir que les programmes d’incitation de l’UE et des États-Unis en faveur d’une économie verte se renforcent mutuellement.

L’UE et les États-Unis poursuivent également leurs efforts pour relever les défis en matière de sécurité, notamment en harmonisant leur réglementation respective sur les restrictions à l’exportation de biens sensibles à destination de la Russie et de la Biélorussie. Ils continuent de coordonner les adaptations des listes de contrôle, d’échanger aux sujets des technologies émergentes et de coopérer pour assurer la non-prolifération des armes de destruction massive.

Enfin, le CCT a réaffirmé l’importance d’assurer un filtrage rigoureux des investissements étrangers afin de contrer les risques spécifiques qu’ils présentent pour la sécurité nationale. Il a également insisté sur l’importance de se coordonner pour diversifier nos chaînes d’approvisionnement, ainsi que de lutter contre les politiques et pratiques non fondées sur le marché et contre la coercition économique.

« Notre partenariat avec les États-Unis augmentera l’impact mondial des actions de l’UE visant à transformer l’environnement numérique, que ce soit au niveau de la connectivité sécurisée, d’une IA digne de confiance ou de la réglementation des plateformes en ligne, a notamment commenté Thierry Breton. Notre coopération avec les États-Unis en matière de normalisation se traduit aussi par des progrès tangibles, comme le montre à l’heure actuelle l’avancée de l’harmonisation des normes communes sur l’électromobilité entre l’UE et les États-Unis, stimulant par là même la compétitivité transatlantique.»

Pour approfondir, quelques liens vers les documents clés :
–La déclaration commune à l’issue du CCT du 31 mai (en anglais)
–Les résultats clés (en anglais)