UE – États-Unis : la riposte tarifaire européenne mode d’emploi

Le paquet de contre-mesures annoncé le 12 mars par la Commission européenne en guise de riposte aux droits de douane américains sur l’acier et l’aluminium, qui sera mis en œuvre à partir du 1er avril, se veut progressif et proportionné. Une partie dépendra de consultations entre la Commission européenne et les « parties prenantes ». Pour en comprendre toutes les subtilités, un mode d’emploi s’impose. Accrochez-vous !

La Commission européenne a publié sur son site internet un très utile mémo (en anglais) pour expliquer son plan de riposte aux droits de douane instaurés le 12 mars par les États-Unis, mais aussi anticiper les coups suivants, dans la perspective de la mise en oeuvre par l’administration Trump d’une politique de droits de douane « réciproques ». Cet article s’en inspire largement.

Rappelons que le 12 mars, Washington a instauré des droits de douane allant jusqu’à 25 % sur les importations d’acier, d’aluminium et de certains produits contenant ces deux métaux en provenance de l’Union européenne et d’autres partenaires commerciaux. La réplique de la Commission a consisté en l’annonce d’une série de contre-mesures pour, selon ses termes, « protéger les entreprises, les travailleurs et les consommateurs européens contre l’impact de ces restrictions commerciales injustifiées ». Elle comporte la réactivation de mesures appliquées sous le premier mandat de Donald Trump, en 2018 et 2020.

Retour sur les mesures et contre-mesures imposées sous la précédente administration Trump (2018-2022)

En juin 2018, la première administration Trump a introduit des droits de douane sur les exportations européennes d’acier et d’aluminium en se référant à l’article 232 du Trade Expansion Act de 1962, qui autorise le secrétaire au Commerce à mener des enquêtes approfondies pour déterminer les effets des importations de tout article sur la sécurité nationale des États-Unis. Ces mesures tarifaires ciblaient 6,4 milliards d’euros (Md EUR) de marchandises de l’UE* (8 Md EUR sur la base des flux et des valeurs de 2024).

En janvier 2020, des droits de douane supplémentaires, affectant environ 40 M EUR* d’exportations de l’UE de certains produits dérivés de l’acier et de l’aluminium, ont suivi. L’UE a réagi en adoptant un paquet ciblé de mesures dites de « rééquilibrage ».

En 2018, les contre-mesures de l’UE ont été structurées en deux séries de mesures (annexes I et II), chacune affectant différentes catégories de produits. L’annexe I visait 2,8 Md EUR de marchandises américaines, l’annexe II devait cibler 3,6 Md EUR de produits supplémentaires. Une réponse similaire de l’UE a fait suite à la deuxième série de droits de douane américains en 2020.

Concernant les mesures de rééquilibrage de 2018, alors que l’annexe I est entrée en vigueur immédiatement en juin 2018, l’annexe II devait entrer en vigueur en juin 2021. Avant la mise en œuvre prévue de l’annexe II, l’UE a suspendu toutes les mesures (c’est-à-dire les deux annexes) jusqu’au 31 mars 2025 à la suite d’un accord trouvé avec l’administration Biden.

Les États-Unis de Jo Biden avaient accepté de suspendre leurs droits de douane sur les exportations de l’UE au titre de la section 232 dans le cadre d’un certain quota. Cela a donné aux deux parties l’espace nécessaire pour travailler ensemble à une solution à plus long terme par le biais d’un accord mondial qui s’attaquerait à l’intensité carbone et à la surcapacité mondiale.

Les mesures de rééquilibrage de l’UE pour 2020 seront également de retour le 1er avril 2025.

Les nouvelles mesures américaines de 2025

Les mesures américaines mises en œuvre le 12 mars 2025 se composent de trois éléments clés :

1/-Rétablissement des tarifs de juin 2018 imposés en vertu de l’article 232 sur les produits d’acier et d’aluminium. Ceux-ci couvraient différents types de produits semi-finis et finis, tels que les tuyaux en acier, le fil et le papier d’étain.

2/-Augmentation des droits de douane imposés sur l‘aluminium de 10 % à 25 %.

3/-Extension de l’application des droits de douane à d’autres produits, notamment :

• Les produits en acier et en aluminium, tels que les articles ménagers comme les ustensiles de cuisine ou les cadres de fenêtre.
• Les produits qui ne sont que partiellement en acier ou en aluminium, tels que les machines, les équipements de gymnastique, certains appareils électriques ou encore les meubles.

En outre, le secrétaire américain au Commerce mettra en place, d’ici le 12 mai 2025, un système en vertu duquel les États-Unis continueront d‘étendre la liste des produits dérivés de l’acier et de l’aluminium soumis à des droits supplémentaires pouvant aller jusqu’à 25 %.

Les droits de douane américains affecteront un total de 26 Md EUR d’exportations de l’UE, ce qui correspond à environ 5 % des exportations totales de biens de l’UE vers les États-Unis. Sur la base des flux d’importations actuels, les importateurs américains devront payer jusqu’à 6 Md EUR de droits de douane supplémentaires.

La réplique de l’UE

La Commission a donc lancé ce qu’elle considère comme « une réponse rapide et proportionnée », avec deux contre-mesures :

–La réimposition des mesures de rééquilibrage de 2018 et 2020;

-La mise en place d’un nouveau paquet de mesures supplémentaires.

1/-Réactivation des contre-mesures suspendues

Le 1er avril 2025, les mesures de rééquilibrage de 2018 et 2020 seront automatiquement rétablies à l’expiration de leur suspension le 31 mars. Pour la première fois, ces mesures de rééquilibrage seront pleinement mises en œuvre. Des droits de douane seront appliqués sur des produits allant des bateaux au bourbon en passant par les motos.

2/-Nouveau paquet de mesures supplémentaires

La Commission a lancé le 12 mars un processus visant à imposer des contre-mesures supplémentaires aux États-Unis car elle considère que «  les nouveaux droits de douane américains ont une portée nettement plus large et affectent une valeur nettement plus élevée du commerce européen ».

Celles-ci cibleront environ 18 Md EUR de biens, qui s’appliqueront ensuite en même temps que les mesures de 2018. « L’objectif est de faire en sorte que la valeur totale des mesures de l’UE corresponde à la valeur accrue des échanges touchés par les nouveaux droits de douane américains » précise la Commission.

La première étape de ce processus est une phase de consultation de deux semaines avec les parties prenantes de l’UE. « Ces consultations permettront de s’assurer que les bons produits sont choisis pour être inclus dans les nouvelles contre-mesures, ce qui garantira une réponse efficace et proportionnée qui réduira au minimum les perturbations pour les entreprises et les consommateurs de l’UE » estime la Commission.

Le calendrier de mise en œuvre

Le calendrier du processus complet d’imposition des contre-mesures supplémentaires est le suivant :

1/-12 mars – Début des consultations avec les parties prenantes

-Première étape : La liste des produits ciblés proposés par la Commission est publiée sur le site de la DG Trade.

-Deuxième étape : les produits cibles proposés comprennent un mélange de produits industriels et agricoles :

• Les produits industriels comprennent entre autres les produits en acier et en aluminium, les textiles, les articles en cuir, les appareils ménagers, les outils ménagers, les plastiques, les produits en bois.
• Les produits agricoles comprennent, entre autres, la volaille, la viande bovine, certains fruits de mer, les noix, les œufs, les produits laitiers, le sucre et les légumes.

Pour consulter cette liste : cliquez ICI

2/-26 mars et jours suivants :

Fin de la consultation des parties prenantes.

La Commission regroupe et évalue les contributions des parties prenantes. Puis elle finalise son projet d’acte d’exécution et consulte les États membres à ce sujet :

• La base juridique de cet acte sera le règlement d’application (règlement (UE) n° 654/2014), car « nous considérons les mesures américaines comme des garde-fous ».
• Ce processus suivra la procédure de comitologie, en vertu de laquelle les États membres de l’UE seront invités à approuver les mesures proposées avant qu’elles ne soient adoptées.

3/-Mi-avril :

Le processus d’adoption se termine et la loi imposant les contre-mesures entre en vigueur.

A suivre…

C.G

* Valeurs présentées dans les prix de 2018.