Réunis à Bruxelles vendredi dernier 11 novembre, les ministres européens du Commerce n’ont pas, une fois de plus, réussi à se mettre d’accord sur la réforme des instruments de défense commerciale (IDC) de l’Union européenne (UE). Le sujet de la règle dite du « droit moindre », mais aussi la révision de celle de la « charge de la preuve » continuent à les diviser.
Proposé en 2013 par la Commission européenne, le projet de texte envisage notamment la révision de la règle dite du « droit moindre », actuellement en vigueur, qui limite le montant des taxes dans des cas avérés de dumping. Simplement recommandée par l’Organisation mondiale du commerce (OMC), cette règle est en réalité peu respectée par les pays membres de cette organisation, dont les États-Unis. Résultat : quand en février 2016 Washington fixait à 265 % les droits sur les produits laminés à froid en provenance de Chine, Bruxelles annonçait un taux maximum de seulement 16 %…