UE-Canada : satisfecit sur le bilan de l’accord de libre-échange AECG – CETA

Sept ans après son entrée en vigueur sur le volet commercial, l’accord de libre-échange AECG (Accord économique et commercial global, CETA en anglais) affiche un bilan positif sur le plan des échanges commerciaux. Les deux parties poursuivent les négociations sur les autres volets de l’accord (normes, investissements…).

Depuis l’entrée en vigueur provisoire de l’AECG (CETA en anglais) en septembre 2017, soit uniquement sur le volet commercial, le commerce bilatéral entre l’Union européenne (UE) et le Canada a cru de + 50 %. Et il « continue de croître régulièrement » selon la déclaration commune publiée le 9 février à Bruxelles, à l’issue du quatrième comité mixte UE-Canada, l’instance qui sert de cadre à la poursuite des négociations entre les deux pays sur le traité.

Selon les chiffres du 1er semestre 2023, l’UE est le troisième partenaire commercial du Canada, derrière les Etats-Unis et la Chine, pesant 9,8 % de ses importations et 4,6 % de ses exportations (1er semestre 2023). La France pour sa part se situe au 3ème rang des partenaires européens du Canada et au 13ème rang des partenaires bilatéraux du Canada.

Pour la France, échanges en hausse, mais solde à surveiller

Pour la France, le bilan est plutôt positif du point de vue de la progression des échanges, mais à surveiller concernent l’équilibre des échanges. « Pour la France, les derniers chiffres indiquent que le total des échanges de marchandises a augmenté de 34% et les exportations françaises vers le Canada de 33% entre 2017 et 2023 » se félicite ainsi le Service économique régional au Canada dans un post sur linkedin. Dans le détail, les échanges de marchandises dégagent toutefois un petit déficit de – 23 millions d’euros (M EUR) en 2023, après un excédent de + 188 M EUR en 2022. Il faudra suivre en 2024 pour voir s’il est conjoncturel.

Les exportations françaises vers le Canada, tirées par l’agroalimentaire, les machines, les cosmétiques et le textile, ont atteint 4,198 Md EUR, reculant de -2,7 % sur 2022 tout en restant très supérieures au niveau de 2017 (3,156 Md EUR), tandis que les importations en provenance du Canada, tirées par l’aéronautique et l’énergie, ont progressé de 2,2 %, à 4,220 Md EUR (3,130 Md EUR en 2017).

Avancées dans les négociations sur les autres volets du traité

Outre le bilan des échanges, ce comité mixte coprésidé par Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif de la Commission européenne et commissaire européen au Commerce, et Mary Ng,  ministre canadienne de la Promotion des exportations, du commerce international et du développement économique, a permis des avancées dans les discussions sur le volet investissement du traité, selon le détail de la déclaration commune*.

Un accord a notamment été trouvé sur l’interprétation donnée aux dispositions relatives à la protection de l’investissement dans le cadre de l’AECG, et les négociations techniques sur les règles visant à faciliter l’accès des TPE et PME au système de règlement des différends en matière d’investissement.

Le Communiqué signale également la progression des discussions autour de l’élargissement du protocole du traité sur les bonnes pratiques de fabrication des produits pharmaceutiques pour y inclure les ingrédients pharmaceutiques actifs ainsi que sur la question de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles des architectes.

Il indique aussi que les parties ont salué le progrès que constituent la mise en place, des deux côté, de nouveaux outils numériques permettant  de faciliter l’accès des entreprises européennes et canadiennes aux marchés publics des deux côtés de l’Atlantique avec, côté canadien, le point d’accès électronique unique aux marchés publics AchatsCanada, et, côté européen, le portail #Access2Procurement.

Enfin, les deux blocs poursuivent leurs travaux autour des nouvelles initiatives lancées lors du Sommet UE-Canada de novembre dernier, dont l’Alliance verte, le numérique, la sécurité économique, le programme Horizon ainsi que des enjeux communs en matière de décarbonation, de minerais critiques et de nouvelles technologies.

A suivre…

C.G

*La déclaration conjointe en français est en ligne sur le site du gouvernement canadien : cliquez ICI.