UE – Canada : le Parlement européen dit oui au CETA malgré les opposants

L’opposition de l’extrême-droite, de l’extrême gauche, des Verts et des socialistes français n’aura pas suffi. C’est à une large majorité – 408 voix pour, 254 contre et 33 abstentions – que le Parlement européen (PE) a ratifié le traité CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement), ou dans sa traduction française l’AECG (Accord économique et commercial global) que l’Union européenne (UE) et le Canada avaient signé, le 30 octobre, à Bruxelles. Une étape supplémentaire dans le processus de ratification par les Européens.

A Paris, cette approbation a été rapidement saluée par le ministère des Affaires étrangères et du développement international (Maedi), dont le titulaire est le socialiste Jean-Marc Ayrault. Une déclaration du porte-parolat du Maedi a ainsi mis en avant « des avancées notables en matière d’accès aux marchés publics », y compris au niveau des provinces, « de propriété intellectuelle » avec la protection des indications géographiques (143 produits européens, dont 42 français), « ou encore sur le volet industriel ».

Une menace pour l’emploi, selon les socialistes français à Bruxelles

En revanche, la délégation socialiste française au sein du Groupe de l’Alliance progressiste des Socialistes & Démocrates au PE s’est prononcée « contre à l’unanimité » de ses membres, a-t-elle indiqué à Strasbourg. Selon elle, « les aspects négatifs l’emporteraient sur les aspects positifs » et notamment le CETA constituerait « une menace directe pour l’emploi dans nos territoires et n’intègre pas l’urgence climatique et environnementale, ni le principe de précaution ».

Une position qui rejoint celle du Réseau Action Climat France, déplorant que les parlementaires n’aient pas pris en compte « les risques importants sur la transition énergétique, la réduction des émissions de gaz à effet de serre » que fait peser le traité, quelques mois après la 21^e Conférence internationale sur les changements climatiques à Paris (Cop 21).

Le Medef appelle les entreprises à saisir les nouvelles opportunités

A l’inverse, le Mouvement des entreprises de France (Medef) s’est félicité de l’adoption du texte par le PE. Pour son président, Pierre Gattaz, qui s’est également exprimé dans un communiqué le 15 février, « alors que les tensions protectionnistes montent et que l’Europe doit plus que jamais être unie, le vote largement majoritaire des députés européens est un acte important. Il témoigne de la volonté de l’Europe de tirer parti d’une mondialisation régulée par ce genre d’accord ».

Le patron du Medef a ainsi appelé les entreprises françaises à se saisir des « nouvelles opportunités offertes par le CETA ». D’après le Quai d’Orsay, « les entreprises européennes sont sous-représentées sur ce marché (7 % du marché canadien seulement) » et « la France est le huitième partenaire commercial du Canada », un pays qui est « notamment importateur net de services français (614 millions de dollars) ».

Le vote favorable des parlementaires européens ouvre la voie à l’entrée en vigueur provisoire de l’accord en mars ou avril, une fois que le Parlement canadien l’aura à son tour ratifié. Pour que l’application devienne définitive, il faudra toutefois obtenir l’assentiment des trente-huit parlements nationaux et régionaux de l’UE. La bataille entre les partisans et les opposants au traité n’est donc pas achevée. Dans un communiqué de presse, en date du 15 février, le député européen écologiste Yannick Jadot, vice-président de la Commission du commerce international (INTA) du PE, promet une mobilisation « dans tous les pays », dans le but de « faire échouer les ratifications nationales ».

François Pargny

Pour prolonger :
– UE / Canada : Nouvelle étape franchie pour la ratification du CETA
– Dossier spécial CETA : ce qu’il faut savoir du traité de libre-échange UE / Canada