UE : accord de partenariat avec une région d’Afrique

Le 14 mai est entré en
application le premier accord de commerce et de développement entre l’Union
européenne et une région d’Afrique comprenant quatre pays (Madagascar , Maurice,
Seychelles, Zimbabwe). C’est l’aboutissement d’un processus qui avait commencé
par la signature d’un accord de partenariat économique intérimaire, fin 2007,
entre l’UE et six Etats (Comores, Madagascar, Maurice, Seychelles, Zambie,
Zimbabwe). Quatre pays (Madagascar , Maurice, Seychelles, Zimbabwe) l’ont
signé en août 2009. Ils avaient pris auparavant les mesures nécessaires en vue
de la ratification et l’application de l’accord.

Concrètement, l’accord de
partenariat économique intérimaire prévoit l’accès en franchise de droits et de
contingents au marché européen pour les exportations en provenance des quatre
pays. En contre partie, ceux-ci vont progressivement ouvrir leurs marchés aux
exportations européennes au cours des quinze prochaines années, avec des
exceptions pour certains produits considérés
comme sensibles. L’accord comprend aussi des dispositions concernant les
règles d’origine, la coopération au développement, la pêche, les instruments de
défense commerciale, et le règlement des différents.

L’Union européenne affirme
que cet accord constitue une amélioration par rapport au régime unilatéral de
franchise de droits et de contingents en vigueur jusque là car il encourage l’intégration
régionale et renforce le partenariat avec l’UE. En fait, il a été facile de
conclure avec ces quatre pays car ils ont des économies fragiles ou bien sont
insulaires. La Commission
reconnaît que ce premier accord est une étape vers un accord plus vaste et plus
global, qui est en cours de négociation, avec l’ensemble de la région Afrique
orientale-Afrique australe. Coté français, les échanges
avec ses quatre pays sont modestes. Selon les douanes, en 2011, la France a exporté pour 670,5
millions d’euros (2010 : 559,2 millions) et importé la valeur de 643 millions d’euros
(2010 : 638,1 millions).

Jean-François Tournoud

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