TTIP/France : Paris veut plus sur les indications géographiques et les marchés publics

Réunis jeudi 7 mai à Bruxelles, les ministres européens du Commerce ont fait le point sur l’avancée des pourparlers Union européenne (UE)/États-Unis dans le cadre du projet de Partenariat Transatlantique (TTIP/Transatlantic Trade and Investment Partnership), au lendemain du 9e round de négociations, fin avril, à New York*. « Les progrès sont largement insuffisants » en matière de transparence, d’indications géographiques (IG) et de marchés publics, a déploré Matthias Fekl, le secrétaire d’État français au Commerce extérieur.

« Sur les IG, nous avons un excellent accord avec le Canada et nous attendons la même chose avec les États-Unis, lui a répondu Cecilia Malmström. Sur les marchés publics, nous attendons un accès plus large aux marchés publics américains, mais ces discussions n’ont pas encore commencé et j’espère que nous pourrons trouver des solutions créatives d’ici l’automne » . La commissaire au Commerce mise aussi sur l’adoption par le Congrès, à l’automne, de la procédure accélérée, dite Fast Track, visant à octroyer des pouvoirs accrus au président américain pour conclure des accords commerciaux. Elle a, enfin, rappelé les nouveaux progrès réalisés sur le plan technique, à New York, avant un bilan politique programmé après la pause estivale. Un 10e round de discussions, en juillet à Bruxelles, devrait également permettre de nouvelles avancées sur ces dossiers, a-t-elle espéré.

Dans leurs conclusions, les 28 ministres en charge du Commerce ont donc encouragé la Commission « à maintenir ses efforts vers la réalisation de progrès sur chacun des trois piliers de la négociation », à savoir l’accès au marché, la convergence réglementaire et les règles. Le Conseil a aussi réitéré son appel en faveur d’une plus grande transparence et d’un accès facilité aux documents de la négociation.

Kattalin Landaburu, à Bruxelles

*Lire : TTIP : des « avancées significatives » techniques, notamment dans l’énergie