TTIP : des « avancées significatives » techniques, notamment dans l’énergie

Nouvelle rencontre – la troisième depuis le début de l’année- entre Cécilia Malmström et son homologue américain, Michael Froman, ce lundi à Washington. « Nous évaluons où nous en sommes et nous faisons en sorte que nos négociateurs soient sur la bonne voie », commentait la commissaire au Commerce, soulignant l’importance économique mais aussi stratégique de ces négociations de libre-échange. Cette réunion visait à faire le point sur les progrès réalisés lors du 9e round de pourparlers (du 20 au 24 avril, à New-York) et à préparer un bilan politique programmé à l’automne.

Selon les négociateurs européens, la dernière session de discussions aurait permis des « avancées significatives » sur le plan technique, en particulier sur la question de l’énergie et des matières premières, deux volets du pilier ‘Règles’. Les deux camps ont en effet examiné comment le TTIP (Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement) pourrait garantir un accès non discriminatoire et transparent pour les tiers aux infrastructures de transport d’énergie (gazoducs et réseaux électriques). Ils ont aussi passé en revue les moyens d’accroître la coopération réglementaire en matière d’efficacité énergétique. Sur le pilier ‘accès au marché’, les négociateurs ont poursuivi leurs discussions visant à assurer la meilleure compréhension possible des offres tarifaires respectives. Sur les services, les négociateurs travaillent à un échange d’offres révisées d’ici au prochain round de pourparlers prévu en juillet à Bruxelles.

De son côté, la Commission européenne maintient son objectif de transparence autour de ces négociations, souvent critiquées pour leur opacité. Une nouvelle étape a été franchie lundi 4 mai avec la publication de la proposition de l’UE en matière de coopération réglementaire*. Jeudi 7 mai, Cecilia Malmström dévoilera aux 28 ministres européens du commerce ses propositions de réforme sur le très controversé mécanisme de règlement des différends investisseur-État (ISDS).

Kattalin Landaburu, à Bruxelles

 
*La proposition de l’UE en matière de coopération réglementaire est accessible à l’adresse suivante : http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2015/april/tradoc_153403.pdf