Transport maritime : la nouvelle convention internationale du travail est en vigueur (OIT)

Afin de garantir la protection des professionnels de la mer à travers le monde et une concurrence loyale pour les armateurs dans l’industrie mondiale du transport maritime, la convention du travail maritime, 2006 de l’Organisation internationale du travail (OIT) est entrée en vigueur aujourd’hui 20 août ouvrant la voie à une nouvelle ère dans les conditions de travail des gens de mer, d’après une annonce faite par l’OIT sur son site Internet.

La convention, connue sous l’acronyme MLC 2006 (Maritime Labour Convention) réunit en un seul et même document des normes minimales internationales en vue de garantir le travail décent pour les 1,5 million gens de mer, tout en contribuant à assurer des conditions égales pour l’ensemble des propriétaires de navires battant le pavillon d’Etats qui ont ratifié la MLC 2006.

Pour entrer en vigueur, cette nouvelle charte des droits
devait être ratifiée par 30 Etats membres de l’OIT représentant au moins
33 % de la jauge brute de la flotte marchande mondiale. A ce
jour, plus de 45 Etats membres représentant plus de 70 % du tonnage brut mondial l’ont ratifiée. « J’appelle tous les pays ayant des intérêts maritimes à ratifier cette convention – s’ils ne l’ont déjà fait – et j’invite les gouvernements et les armateurs à œuvrer efficacement pour la faire appliquer », a déclaré Guy Ryder, directeur général du Bureau international du travail (BIT). L’Union européenne, précise l’OIT, a adopté des directives pour donner effet à la convention.

Ce 20 août, date de son entrée en vigueur, « la convention du travail maritime, 2006 » deviendra obligatoire au regard du droit international pour les trente premiers pays signataires dont les ratifications ont été enregistrées un an plus tôt, le 20 août 2012. Pour les autres pays qui l’ont ratifiée, elle entrera en vigueur 12 mois après que leurs ratifications auront été enregistrées.

V. A.

Pour en savoir plus :
Page de l’OIT dédiée à la convention du travail maritime, 2006 : http://www.ilo.org/dyn/normlex/fr/f?p=1000:12100:0::NO::P12100_ILO_CODE:C186