Traité d’investissement UE/Chine : feu vert des 28 attendu en octobre

Les eurodéputés membres de la commission du Commerce
international ont adopté, mardi 17 septembre, à une large majorité, une résolution sur le mandat à accorder
à la Commission européenne en vue de la négociation d’un Traité
d’investissement avec la Chine. Objectifs de l’accord, côté européen :
faciliter l’accès du marché chinois aux firmes de l’UE et sécuriser les
investissements européens.

« Aujourd’hui, le manque de fiabilité du
système judiciaire chinois est une menace constante qui pèse sur les
investissements dont de nombreuses entreprises européennes ont déjà fait les
frais. Il existe en outre des barrières règlementaires qui excluent les
entreprises européennes de pans entiers des marchés publics chinois »,
commente Marielle de Sarnez (ALDE, France), porte parole de son groupe pour les
relations commerciales UE/Chine.

Si l’avis du Parlement européen est requis dans ce
type de négociations avec des pays tiers, il n’est pas contraignant. La
prochaine étape – plus
déterminante pour la Commission – visera donc à convaincre les Etats membres
d’adopter le mandat qui lui permettra de négocier avec Pékin au nom des 28. Le
verdict est prévu le 18 octobre prochain, à l’issue d’un conseil organisé au
Luxembourg. « A ce stade tout le monde semble d’accord pour lancer le
processus », a récemment affirmé Karel De Gucht à l’agence Reuters,
ajoutant que la Chine et l’UE « ont besoin l’un de l’autre ».

Et ce qui est vrai pour l’Europe l’est aussi, aujourd’hui,
pour la Chine dont la croissance, en 2013, est estimée à
«seulement » 7,5 %, soit le taux le plus faible enregistré au cours
de ces deux dernières décennies. Si les échanges commerciaux UE/Chine ont
doublé depuis 2003, les investissements de part et d’autre n’ont pas décollé.
Selon Eurostat – l’office européen de statistiques – les compagnies européennes
ont investi 17,5 milliards d’euros en Chine en 2011 et les sociétés chinoises,
2,8 milliards d’euros, soit moins de 3 % du total des investissements étrangers
réalisés par les deux blocs.

Mais quels que soient les bénéfices attendus par la
conclusion d’un nouveau traité d’investissement, le parcours risque d’être
jalonnée de nombreux obstacles. Au sein du G20, la Chine continue à appliquer
la politique la plus restrictive en matière d’investissements étrangers. Dans
un rapport publié au début du mois, la Commission pointe la Chine comme un des
pays les plus protectionnistes du globe. Le document recense l’introduction de
36 mesures restrictives au commerce entre juin 2012 et juin 2013.

Malgré ce
contexte difficile et des relations commerciales tendues depuis l’affaire des
panneaux solaires, Karel De Gucht reste optimiste quant à l’évolution du
partenariat UE/Chine. Lors d’un événement organisé par la Chambre de commerce
européenne à Pékin, le Commissaire a d’ailleurs clairement affiché son ambition
: « à terme nous aurons un accord de libre-échange, j’en suis sûr ».

Kattalin Landaburu, à Bruxelles