4/ Le choix du régime douanier
En tant qu’importateur, vous allez devoir assigner un régime douanier à votre marchandise lors de son dédouanement. En d’autres termes, ...
En tant qu’importateur, vous allez devoir assigner un régime douanier à votre marchandise lors de son dédouanement. En d’autres termes, ...
3.1 Les droits et taxesÀ partir du moment où votre déclaration en douane est enregistrée et que votre marchandise déclarée ...
Par Amélie Dujaud-Momège et Daniel RecchiaPréambule, depuis le 1er janvier 1993 (mise en place du marché unique), les frontières douanières ...
L’avantage de l’express, c’est qu’on est sûr de respecter les délais. Mais il faut prendre en compte le fait qu’il ...
Comme nous l’avons vu dans les chapitres précédents et plus particulièrement dans ceux consacrés aux risques à l’importation et aux ...
RepèreLes différentes pratiques dans le transport maritimeIl existe deux grandes pratiques du transport maritime en conteneurs. Les conteneurs représentent plus ...
Par Michel Abgrall-LévyÇa y est, nous avons signé notre contrat d’achat, tous les contrôles sur place sont effectués. Nous devons ...
4.1 Que faire en cas de litige ?Tout d’abord, il faut prendre en compte le moment où vous apprenez, par ...
Quels sont les moyens et organismes de contrôle pour vérifier à votre demande la conformité de vos productions et de ...
2.1 Les directives européennesDans le cadre du cahier des charges et pour les importations en Union européenne, il vous faudra ...
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