Transport maritime : vers la fin du règlement d’exemption des règles anti-trust bénéficiant aux alliances
La Commission européenne a décidé de ne pas proroger le cadre juridique de l'Union européenne (UE) établissant le Consortia Block ...
Thématique : Réglementations
Marchés, en bref : travail forcé, risques pays, Iran
Travail forcé : la législation européenne va se durcir en matière de lutte contre le travail forcé et d'interdiction des ...
Union européenne : artisanat et industrie vont bénéficier de la protection des Indications géographiques
Le Conseil des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union européenne (UE) a adopté le 9 octobre le texte d’un ...
Union européenne : ouverture de l’enquête sur les subventions aux voitures électriques chinoises
C’est fait : la Commission européenne a annoncé l’ouverture formelle, le 4 octobre, d’une enquête sur les subventions aux voitures électriques ...
Investissements directs étrangers : les formalités de contrôle se digitalisent le 2 octobre
A partir du 2 octobre 2023, les candidats étrangers à un investissement direct en France pourront effectuer les formalités de ...
Union européenne : entrée en vigueur du nouveau règlement semi-conducteur
Le nouveau règlement européen sur les semi-conducteurs, European Chips Act (ECA), qui vise à relancer la production européenne, est entré ...
Automobile : Bruxelles ouvre une enquête sur les subventions chinoises
Ursula von der Layen a annoncé l’ouverture d’une enquête sur les aides octroyées par la Chine à ses constructeurs automobile. ...
E-commerce : le Digital Services Act est entré en vigueur
Dernier pan de la nouvelle réglementation européenne du numérique, le Digital Services Act (DSA) entend limiter la présence de contenus ...
Union européenne : le nouveau règlement sur les batteries booste le sourcing responsable et le recyclage
Le nouveau règlement européen sur les batteries est entré en vigueur le 17 août. Emblématique du « Pacte vert » et de ...
Taxe carbone aux frontières : la douane crée un espace d’information en ligne sur le MACF
La douane française vient d’annoncer l’ouverture d’un site d’information sur la mise en œuvre de la future taxe carbone aux ...
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