UE-Chine : un rapport de l’OMC confirme l’opacité du système de subventions
Alors que Pékin vient de lancer des procédures d’enquête à l’encontre du nouvel instrument antisubventions de l’Union européenne, l’Organisation mondiale ...
Thématique : Réglementations
Fiscalité : l’imposition des sociétés dans le monde se stabilise
Après une longue période de baisse, les taux légaux de l’impôt sur les entreprises semblent avoir stoppé leur érosion, selon ...
Russie : la nouvelle salve de sanctions américaines vise à frapper les réseaux de contournement
A la veille du Sommet du G7, les États-Unis ont annoncé une nouvelle salve de plus de 300 mesures visant ...
Corée du Sud : réouverture du marché au bœuf français et irlandais
Bonne nouvelle pour les exportateurs tricolores de viande bovine. Après des années de négociation conduites par la Commission européenne, la ...
Digitalisation du financement du commerce international : une Loi décisive adoptée
Le vote final par l’Assemblée nationale, le 5 juin, de la proposition de Loi « visant à accroître le financement ...
Français de l’étranger : le registre électronique de l’état civil sur les rails
Le Parlement a définitivement adopté une proposition de Loi créant un registre électronique de l’état civil pour les Français vivant ...
Attractivité : la France reste mal cotée en matière de complexité administrative (GBCI 2024)
La France a beau se classer en tête des investissements directs étrangers en Europe (IDE), elle reste perçue comme l’un ...
Union européenne : les PME françaises en quête d’une simplification réglementaire
Incontournables pour les entreprises tricolores, les 26 autres marchés de l’Union européenne (UE) concentrent 60 % de leurs exportations. Les ...
Sanctions contre la Russie : démantèlement en France d’un système de contournement
Un système d’exportations frauduleuses à destination de la Russie a été démantelé au cours d’une opération menée les 23 et ...
Douane : alerte des professionnels du transport sur la préparation au nouveau système de contrôle import ICS 2
Alors que le démarrage d’ICS 2, la nouvelle version du système de contrôle des importations européen (Import Control System 2), ...
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