Moldavie : l’UE prolonge la suspension de droits de douane sur sept produits agricoles
Décidées l’été dernier pour préserver les flux commerciaux de ce pays frontalier de l’Ukraine, les mesures de libéralisation temporaire des ...
Décidées l’été dernier pour préserver les flux commerciaux de ce pays frontalier de l’Ukraine, les mesures de libéralisation temporaire des ...
Très attendue par la Douane, la Loi « visant à donner à la douane les moyens de faire face aux ...
Leur maîtrise est cruciale pour assurer la bonne marche des affaires dans le commerce international. Malheureusement, les sujets douaniers ont ...
Pour atteindre son objectif de réduire de 90 % les émissions des transports d’ici 2050, l’Union européenne vient de proposer ...
C’est l’un des mesures concrètes annoncées à l'issue du 29ème sommet Union européenne (UE)-Japon, qui s’est tenu le 13 juillet ...
Utiliser un prix de transfert pour établir la valeur en douane d’un produit importé dans le cadre d’une opération intra-groupe ? ...
La Commission européenne à rendu public, le 1er juin, cinq propositions législatives pour moderniser les règles de l'UE en matière ...
Nouvelle étape dans la simplification des formalités SPS (sanitaires et phytosanitaires). Le transfert à la Douanes des contrôles à l’importation ...
La proposition de réforme de l’organisation des douanes de l’Union européenne présentée le 17 mai par la Commission européenne introduit ...
Nouvelle illustration de l’usage que peut faire le gouvernement du dispositif de contrôle des investissements étrangers en France (IEF) : ...
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