Thématique : Réglementations

Alors que le démarrage d’ICS 2, la nouvelle version du système de contrôle des importations européen (Import Control System 2), ...

Le président américain Joe Biden a dégainé le 14 mai l’arme de l'augmentation des droits de douane avec des doublement, ...

Plusieurs déclarations conjointes*, pour beaucoup d’ordre diplomatique, ont été publiées lors de la visite d’Etat du président chinois en France, ...

A l’approche des élections européennes, qui se tiendront le 9 juin, la Fédération des entreprises de la beauté (Febea) publie ...

La Commission européenne a annoncé le 3 avril l’ouverture de deux enquêtes approfondies, au titre du nouveau règlement antisubventions étrangères ...

A l’occasion des Journées export agro, organisées par le ministère de l’Agriculture, la DG Trésor a invité Cintia de Lima ...

Depuis le 7 mars, tous les véhicules à batteries neufs de 9 places et moins importés de Chine sont soumis ...

La Commission à Bruxelles a décidé de prolonger de deux ans le délai de mise en oeuvre des normes sectorielles ...

ICC France, le comité français de la Chambre de commerce internationale, vient de publier un rapport*, réalisé par une task ...

La législation européenne contre le travail forcé va être durcie à terme, imposant de nouvelle règles aux entreprises, notamment. C’est ...