Thématique : Réglementations

Plusieurs déclarations conjointes*, pour beaucoup d’ordre diplomatique, ont été publiées lors de la visite d’Etat du président chinois en France, ...

A l’approche des élections européennes, qui se tiendront le 9 juin, la Fédération des entreprises de la beauté (Febea) publie ...

La Commission européenne a annoncé le 3 avril l’ouverture de deux enquêtes approfondies, au titre du nouveau règlement antisubventions étrangères ...

A l’occasion des Journées export agro, organisées par le ministère de l’Agriculture, la DG Trésor a invité Cintia de Lima ...

Depuis le 7 mars, tous les véhicules à batteries neufs de 9 places et moins importés de Chine sont soumis ...

La Commission à Bruxelles a décidé de prolonger de deux ans le délai de mise en oeuvre des normes sectorielles ...

ICC France, le comité français de la Chambre de commerce internationale, vient de publier un rapport*, réalisé par une task ...

La législation européenne contre le travail forcé va être durcie à terme, imposant de nouvelle règles aux entreprises, notamment. C’est ...

L’Institut national de la propriété intellectuelle (Inpi) vient d’annoncer l’homologation de la « Dentelle de Calais-Caudry » pour bénéficier d’une ...

Alors que la colère des agriculteurs explose partout en France, à l'instar d'autres pays européens (Allemagne, Belgique...), un premier aperçu ...