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E-commerce : AliExpress dans le viseur de l’Union européenne
La Commission européenne a officiellement envoyé, le 6 novembre, une demande d’informations à la plateforme de e-commerce chinoise en vertu ...
Thématique : Réglementations
Algérie : des opportunités nombreuses, à condition de respecter avec rigueur la réglementation
L’Algérie mène tambour battant la transformation de son modèle économique pour sortir de la dépendance à la rente pétrolière et ...
Union européenne : feu vert à la directive systèmes de transport intelligents
Le Conseil de l’Union européenne (UE) a adopté un nouveau cadre réglementaire pour le déploiement de systèmes de transport intelligents ...
Union européenne : l’instrument anti-coercition bientôt en vigueur
Le Conseil de l’Union européenne (UE) a adopté, le 23 octobre, le règlement visant à aider l'UE et ses États ...
Transport maritime : vers la fin du règlement d’exemption des règles anti-trust bénéficiant aux alliances
La Commission européenne a décidé de ne pas proroger le cadre juridique de l'Union européenne (UE) établissant le Consortia Block ...
Marchés, en bref : travail forcé, risques pays, Iran
Travail forcé : la législation européenne va se durcir en matière de lutte contre le travail forcé et d'interdiction des ...
Union européenne : artisanat et industrie vont bénéficier de la protection des Indications géographiques
Le Conseil des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union européenne (UE) a adopté le 9 octobre le texte d’un ...
Union européenne : ouverture de l’enquête sur les subventions aux voitures électriques chinoises
C’est fait : la Commission européenne a annoncé l’ouverture formelle, le 4 octobre, d’une enquête sur les subventions aux voitures électriques ...
Investissements directs étrangers : les formalités de contrôle se digitalisent le 2 octobre
A partir du 2 octobre 2023, les candidats étrangers à un investissement direct en France pourront effectuer les formalités de ...
Union européenne : entrée en vigueur du nouveau règlement semi-conducteur
Le nouveau règlement européen sur les semi-conducteurs, European Chips Act (ECA), qui vise à relancer la production européenne, est entré ...
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