Brèves réglementaires : Brésil
Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France. Pour tout complément d’information : contactez l’auteur de la brève ...
Thématique : Réglementations
UE / Japon : secteur par secteur, ce que le JEFTA va changer
Conclu le 17 juillet 2018*, le traité commercial UE / Japon entre en vigueur ce vendredi 1er février. Baptisé JEFTA (Japan-EU ...
France – Japon : mode d’emploi des agréments douaniers du JEFTA
Le JEFTA, l’Accord de partenariat et de libre-échange entre l’Union européenne (UE) et le Japon (en anglais Japon-EU Free Trade ...
UE / Canada : les anti-CETA perdent une bataille devant la justice européenne
Bonne nouvelle pour les soutiens de cet accord : l'Accord économique et commercial global UE / Canada (CETA en anglais) ...
UE / Singapour : premier feu vert des eurodéputés à l’accord de libre-échange
Étape décisive avant son adoption définitive en plénière : le traité commercial UE / Singapour a été approuvé, jeudi 24 ...
Brexit : Bercy appelle les entreprises à «sortir du déni» et se préparer à un non-accord
« Deux mois c’est court, il n’y a pas de temps à perdre », « il faut maintenant sortir du déni » : Agnès Pannier-Runacher, ...
UE / Etats-Unis : les négociations commerciales butent (déjà) sur les « lignes rouges »
Une semaine après l’USTR, le bureau du Représentant au Commerce des États-Unis, la Commission européenne a dévoilé précipitamment, le 18 ...
France / Brexit : ce qu’il faut retenir du plan d’action pour faire face à un « non-accord »
Pour faire face à l'hypothèse de plus en plus plausible d’un retrait « sans accord » du Royaume-Uni de l'Union européenne (UE) ...
Acier / Import : l’Union européenne adopte des mesures de protection ‘définitives’
La Commission européenne a annoncé le 17 janvier dans un communiqué son projet d’instituer des mesures de sauvegarde « définitives ...
Brexit : les scénarios possibles après le vote du Parlement britannique
Cet article a fait l'objet d'une Alerte diffusée le 16 janvier aux abonnés de la Lettre confidentielle. Difficile de dire ...
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