France / Royaume-Uni : la Douane prête pour le Brexit
En France, le Brexit et la préparation des entreprises à la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne (UE) ont figuré ...
Thématique : Réglementations
Puis-je faire jouer la force majeure dans mes contrats en Chine ?
Cette question peut se poser lorsqu'une entreprises française a été dans l'incapacité d'honorer ses engagements contractuels vis à vis d'un ...
Import / Covid-19 : la Douane lance un guide de l’importation de masques
Depuis le début de la crise sanitaire, les importations de matériels sanitaires, notamment des masques, arrivent en très grand nombre ...
Coronavirus / Dispositifs de protection : les normes européennes en accès gratuit
Lente au démarrage face à l'expansion du coronavirus, la Commission européenne multiplie à présent les initiatives pour doper l'approvisionnement en ...
Coronavirus / UE : restrictions d’exportation et corridors routiers pour les équipements médicaux de protection
Face à la pandémie Covid-19 liée au coronavirus, la Commission a annoncé, dimanche 15 mars, qu’elle limitait les exportations de ...
Brève réglementaire : Turquie
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Brève Réglementaire : Soudan
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Brève réglementaire : Tunisie
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Brève réglementaire : Suisse
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Brève réglementaire : Russie
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