Airbus / Boeing : l’UE instaure des taxes douanières le 10 novembre
Article mis à jour le 10 novembre à 15 H 00. L’élection de Joe Biden à la présidence des États-Unis, ...
Thématique : Réglementations
Défense commerciale : les coulisses d’une négociation musclée à Bruxelles
Marie-Pierre Vedrenne (notre photo) savoure sa victoire. Le 28 octobre dernier, la Commission, le Conseil (organe de représentation des États ...
L’Union européenne muscle son arsenal de défense commerciale
La Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil sont parvenus, mercredi 28 octobre, à un accord qui étend le ...
Taxe carbone aux frontières : Y. Jadot dévoile les orientations du Parlement européen
Le projet d’une taxe carbone à l’importation pour les produits venant de producteurs de pays tiers non vertueux en matière ...
Airbus / Boeing : l’UE va pouvoir surtaxer les importations américaines
Affaire des subventions indument accordées à Boeing par Washington, suite. Le 26 octobre, l’organe de règlement des différends de l’OMC ...
Fiscalité : la Barbade et Anguilla jugés « non coopératifs » par l’UE
Les États membres de l’Union européenne (UE) ont annoncé le 6 octobre que la Barbade et Anguilla font leur entrée ...
Les règles d’origine préférentielles vont changer pour 20 pays euro-méditerranéens
Les règles d’origine s’appliquant aux échanges commerciaux entre l’Union européenne (UE) et les pays de la zone pan euro-méditerranéenne vont ...
UE / Chine : signature de l’accord pour la protection de 200 IGP
L'Union européenne (UE) et la Chine ont enfin signé le 14 septembre l’accord bilatéral conclu le 6 novembre 2019 et ...
France / Royaume-Uni : la Douane prête pour le Brexit
En France, le Brexit et la préparation des entreprises à la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne (UE) ont figuré ...
Puis-je faire jouer la force majeure dans mes contrats en Chine ?
Cette question peut se poser lorsqu'une entreprises française a été dans l'incapacité d'honorer ses engagements contractuels vis à vis d'un ...
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