Thématique : Réglementations

Après 10 mois d’intenses négociations, le Royaume-Uni et l’Union européenne ont enfin conclu un accord. Au grand soulagement des acteurs ...

De nouvelles règles plus restrictives concernant l’exportation, l’importation et le transfert dans l’Union européenne (UE) des déchets plastiques entreront en vigueur le ...

En avril et juin 2020, des mesures ont été prise pour adapter la procédure de contrôle des investissements étrangers en ...

J-10 avant le Brexit. Pour les exportateurs et importateurs qui ne se sont pas préparés au rétablissement des frontières, mieux ...

Le statut d’opérateur économique agréé (OEA), consacré par le Code des douanes de l’Union (CDU) de 2016, est un véritable ...

La Commission européenne a présenté, mardi 15 décembre, deux textes phares de son mandat censés révolutionner l’organisation de l’espace numérique ...

Compliqué le marché russe ? Si le pays n’est pas avare d’opportunités, les questions réglementaires ou de financements rebutent souvent ...

La Chambre de commerce franco-allemande (AHK) à Paris a annoncé dans un communiqué du 8 décembre qu’une nouvelle loi sur ...

Le Conseil et le Parlement européens sont parvenus à un accord, le 10 novembre dernier, pour renforcer le contrôle des ...

C’est une première en vingt ans et certainement le premier signe d’un apaisement dans les relations transatlantiques. Mercredi 17 novembre, ...