Thématique : Réglementations

Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France. Pour tout complément d’information : contactez l’auteur de la brève ou [email protected] ...

Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France. Pour tout complément d’information : contactez l’auteur de la brève ou [email protected] ...

Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France.  Pour tout complément d’information : contactez l’auteur de la brève ...

La direction générale du Trésor a inspecté l’an passé 275 opérations d’investissements étrangers dans des entreprises tricolores afin d’en estimer ...

Le sujet agite actuellement toutes les organisations interprofessionnelles françaises de l’agroalimentaire - les "interprofessions" -, en particulier celles du secteur ...

Après avoir contribué à sceller l’Accord de Paris sur le climat, la France semble bien décidée à garder le leadership ...

La dernière note de l’Institut Jacques Delors, que Pascal Lamy, ancien directeur général de l’OMC, a coordonnée, jette un pavé ...

Pour exporter, il existe de nombreuses règles à suivre : les Incoterms. Celles-ci influent sur les contrats (vente, achat, transport, paiement, ...

La Commission européenne commence à voir rouge et elle le fait savoir. Après avoir décidé, le 11 mars, de prolonger ...

Tous les voyageurs cloués chez eux l’attendent avec impatience. La Commission européenne a présenté, le 17 mars, son projet de ...