Sanctions américaines extraterritoriales : les propositions de l’Institut Jacques Delors pour la riposte
La dernière note de l’Institut Jacques Delors, que Pascal Lamy, ancien directeur général de l’OMC, a coordonnée, jette un pavé ...
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Pour exporter, il existe de nombreuses règles à suivre : les Incoterms. Celles-ci influent sur les contrats (vente, achat, transport, paiement, ...
La Commission européenne commence à voir rouge et elle le fait savoir. Après avoir décidé, le 11 mars, de prolonger ...
Tous les voyageurs cloués chez eux l’attendent avec impatience. La Commission européenne a présenté, le 17 mars, son projet de ...
Cinq semaines après la mise en place par les autorités françaises de la condition de motifs impérieux pour les déplacements ...
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Yannick Jadot, l’eurodéputé écologique français, défendra le 8 mars en session plénière du Parlement européen (PE) son rapport* sur le ...
Le 27 janvier dernier, la Commission des Affaires juridiques (JURI) du Parlement européen a adopté, à la quasi-unanimité des voix ...
Avec des amendes d’une valeur totale de 1,8 milliard d’euros (Md EUR), la France a été en 2020 le pays ...
Depuis le 1er mars, 200 indications géographiques (IG) européennes et chinoises sont désormais protégées juridiquement contre l’imitation ou l’usurpation par les ...
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