Fiche douane pratique n° 6 : l’espèce tarifaire
Déterminer l'espèce tarifaire d'une marchandise, c'est-à-dire sa désignation selon le tarif des douanes, est une base pour commencer à l'exporter ...
Thématique : Réglementations
Fiche douane pratique n° 5 : le renseignement tarifaire contraignant (RTC)
Le renseignement tarifaire contraignant (RTC) est un précieux sésame pour votre marchandise : c'est lui qui détermine quel régime tarifaire ...
Fiche douane pratique : votre première importation, toutes les formalités à prévoir
Depuis l'instauration du marché unique, le 1er janvier 1993, nous avons deux types de flux à l'importation : les échanges ...
Fiche douane pratique : Les procédures douanières et de dédouanement
Les procédures douanières et de dédouanement couvrent les formalités de conduite sous douane et le placement sous un régime douanier ...
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