Fiche douane pratique n° 26 : ce qu’il faut savoir sur la réglementation phytosanitaire
La réglementation phytosanitaire est, en France, sous la responsabilité du ministère de l'Agriculture et de la Pêche. D'elle dépend, par ...
Thématique : Réglementations
Fiche douane pratique n° 22 : une solution en cas de litige, la Commission de conciliation et d’expertise douanière
La CCED (Commission de conciliation et d'expertise douanière) est une instance indépendante de l'administration, chargée de faciliter le règlement des ...
Fiche douane pratique n° 19 : les nouvelles téléprocédures communautaires ECS et ICS
Les nouvelles téléprocédures ECS (Export Control System) et ICS (Import Control System) constituent un des piliers du nouveau système douanier ...
Fiche douane pratique n° 17 : le nouveau Code des douanes communautaire (3e partie), la déclaration sommaire
Notre série de fiches sur les points particulièrement importants du nouveau Code des douanes communautaires (CDC) se poursuit avec la ...
Fiche douane pratique n° 16 : le nouveau Code des douanes communautaire (deuxième partie), la douane électronique
Le nouveau Code des douanes communautaires (CDC) introduit un projet ambitieux : la généralisation de la dématérialisation des procédures douanières ...
Fiche douane pratique n° 14 : l’essentiel de ce qu’il faut savoir des Incoterms
Incoterms est la contraction d'« International Commercial Terms » (Termes du commerce international). Ils ont été créés il y a ...
Fiche douane pratique n° 13 : les principaux documents de transport
Les titres de transport sont indispensables pour l'accomplissement des formalités douanières à l'importation et à l'exportation. Voici l'essentiel de ce ...
Fiche douane pratique n° 10 : le nouveau DAU communautaire
Le DAU (document administratif unique), mis en place en 1988, a été longtemps le document clé des formalités douanières dans ...
Fiche douane pratique n° 9 : le transit des marchandises
Le régime du transit s'applique aux marchandises qui ne font que passer sur un territoire. Il permet de les transporter ...
Fiche douane pratique n° 8 : la valeur en douane
Savoir calculer la valeur en douane d'une marchandise est un point clé. Quoi inclure, quoi exclure ? Conseil d'expert. ...
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