Etats-Unis-France : Ubifrance alerte sur les procédures avec la FDA
Ubifrance vient de publier un communiqué pour mettre en garde les exportateurs de produits agroalimentaires vers les Etats-Unis qui ont ...
Thématique : Réglementations
Algérie : le président Bouteflika annonce une révision de la Constitution
Dans un discours à la Nation, prononcé le 15 avril, le président Bouteflika a promis la mise en place « ...
Séminaire européen sur le marquage CE
Un séminaire intitulé « Le marquage CE vous ouvre les portes du marché européen », organisé par la Direction générale ...
S’implanter : le cadre général des affaires
1/ Le système juridique L’Inde est un pays de « common law », mais le droit indien conserve ses spécificités ...
Prêt de main-d’œuvre à l’international : attention à l’insécurité juridique !
La complexité du cadre juridique de la mobilité des travailleurs, en Europe et à l’international, ne permet pas aujourd’hui aux ...
Fiche douane pratique n° 45 : ce qu’il faut savoir sur la nouvelle DEB
La douane a simplifié les formalités liées au commerce intracommunautaire des petites et moyennes entreprises en introduisant des modifications dans ...
Fiche douane pratique n° 44 : ce qu’il faut savoir des fondements du téléservice Opera
Opera signifie « Téléservice de traitement de demandes d´agrément des opérateurs ». Il s´agit d´un projet mis en œuvre par ...
Fiche douane pratique n° 43 : ce qu’il faut savoir des nouvelles règles d’origine communautaires
Le 1er janvier 2011 sont entrées en vigueur dans l'Union européenne de nouvelles règles d'origine préférentielle avec certains pays, dans ...
Fiche douane pratique n° 42 : Etats-Unis, la prédéclaration « 10+2 » ou Importer Security Filing (ISF)
Le dispositif douanier américain US Security Initiative, créé à la suite des attentats du 11 septembre 2001, a engendré la ...
Fiche douane pratique n° 41 : ICS (Import Control System) et ECS (Export Control System) mode d’emploi
Les nouvelles téléprocédures communautaires entrent en application le 1er janvier 2011. Elles suscitent quelques inquiétudes chez les opérateurs (voir Le ...
La boîte à outils export
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