Thématique : Réglementations

L’Union européenne et l’Indonésie ont signé le 29 juin à Bruxelles un accord pour aider au développement du transport aérien ...

Claude Satinet a été nommé à la présidence du conseil d'administration de l’Association française de normalisation (Afnor), l'organisme français chargé ...

Selon le site italien spécialisé d’information en ligne TrasportoEuropa, l'autorité de la concurrence italienne vient de frapper fort. Elle a ...

Les exportations de déchets nucléaires vers des pays tiers devraient être interdites sauf s'ils sont exportés pour recyclage et réimportés ...

Le projet de nouveau code des Douanes sera soumis vers janvier 2012 à l’Assemblée populaire nationale (APN), selon le directeur ...

« L’article 83 du Code des taxes sur le chiffre d’affaires, institué par l’article 36 de la loi des Finances ...

Pour renforcer les échanges avec l’Afrique, les États-Unis sont prêts à reconduire les avantages commerciaux attribués dans le cadre de ...

Avec l’introduction du statut communautaire d’opérateur économique agréé (OEA), qui a donné lieu à beaucoup d’articles et de fiches dans ...

Le 20ème Sommet UE-Japon s’est tenu le 28 mai à Bruxelles, pour matérialiser la solidarité européenne vis-à-vis du Japon sinistré, ...

C’est le 1er juin qu’entre en vigueur l’interdiction frappant la commercialisation et l’importation dans l’Union européenne des biberons fabriqués à ...