L’ICC lance de nouvelles règles d’arbitrage
Afin de mieux servir les objectifs actuels et futurs des entreprises et des gouvernements en matière de commerce international et ...
Thématique : Réglementations
France : fin du bénéfice mondial consolidé
L'Assemblée nationale a voté le 7 septembre à l'unanimité la suppression dès cette année du bénéfice mondial consolidé, un système ...
Droits de douane sur les pneus : Pékin « regrette » la décision de l’OMC
La Chine a déclaré le 6 septembre "regretter profondément" le rejet en appel par l'Organisation mondiale du commerce (OMC) de ...
Côte d’Ivoire : un nouveau code des investissements en vue
Le gouvernement ivoirien projette d’adopter un nouveau code pour les investissements afin d’encourager la création d’industries de produits finis, principalement ...
Fiche douane pratique n° 52 : ce qu’il faut savoir sur la marque « Origine France garantie »
Suite aux travaux menés depuis un an en faveur du « Made in France », la marque « Origine France ...
Chimie : le règlement REACH révisé en 2012
Le règlement REACH (enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des produits chimiques) devrait être révisé par la Commission européenne (CE) en ...
Les États-Unis suppriment les droits sur les exportations européennes de tôles d’acier
La Commission européenne (CE) salue la décision des États-Unis de supprimer les droits appliqués aux bandes et tôles d'acier inoxydable ...
Les guitares Gibson perquisitionnées par le gouvernement américain
Le 24 août, des installations de l’entreprise de fabrication de guitares Gibson ont été perquisitionnées par le gouvernement fédéral de ...
Séminaire à Pékin sur la sécurité sociale des entreprises
L’Institut français en Chine et la Chambre de commerce et d’industrie française en Chine (CCIFC) organisent le 7 septembre à ...
L’Asie à la pointe des nouveaux accords commerciaux, selon l’OMC
L’édition 2011 du rapport sur le commerce international de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), publiée le 27 juillet, souligne que ...
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