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UE : bisphénol A interdit dans la fabrication des biberons
C’est le 1er juin qu’entre en vigueur l’interdiction frappant la commercialisation et l’importation dans l’Union européenne des biberons fabriqués à ...
Thématique : Réglementations
Chine : marchés publics, une mine d’opportunités difficile d’accès
Cadre réglementaire flou, protectionnisme, information fragmentée… Les gigantesques marchés publics chinois restent difficiles d’accès pour les entreprises étrangères.L’empire du Milieu ...
Fiche douane pratique n° 49 : le contrôle des biens à double usage
Le dispositif de contrôle export des biens à double usage a été simplifié, via une réforme entrée en vigueur le ...
Contrat de travail international : comment régler les conflits de lois ?
Dans le cadre du développement des relations transfrontières, qui accroît le recours au contrat de travail international, la désignation de ...
Crises politiques et contrats d’État : quelles sécurités, quels recours ?
De nombreux changements de régimes politiques se sont produits ces derniers mois en Afrique. Que deviennent les contrats d’État qui ...
UE : nouvelles normes pour le marquage des caisses mobiles
Les normes de marquage applicables aux caisses mobiles en Europe concernent un parc de 150 000 caisses, des unités de ...
Sécurité de l’aviation civile : entrée en vigueur de l’accord entre l’UE et les États-Unis
Un accord de coopération en matière de réglementation de la sécurité de l’aviation civile entre l’Union européenne et les États-Unis ...
Italie : Cotecna participera à un atelier sur la sécurité des jouets
A la suite de la révision du décret ratifié le 10 mars par le conseil des ministres italien, portant sur ...
Fiche douane pratique n° 47 : ce qu’il faut savoir pour exporter des fromages vers les États-Unis
La Food and Drug Administration (FDA) a publié fin décembre 2010 de nouvelles lignes directrices relatives aux seuils microbiologiques à ...
Etats-Unis-France : Ubifrance alerte sur les procédures avec la FDA
Ubifrance vient de publier un communiqué pour mettre en garde les exportateurs de produits agroalimentaires vers les Etats-Unis qui ont ...
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