Vin : des bordeaux écoulés sous l’étiquette « Vin de France »
« C’est un plus à l’export d’avoir la mention "Vin de France" plutôt que "Vin de la communauté européenne", a ...
Thématique : Réglementations
Fiche douane pratique n° 57 : ce qu’il faut savoir concernant la nouvelle réglementation chinoise sur les additifs alimentaires
Fiche réalisée à partir d’une note d’information rédigée en juillet 2011 par Elodie Rubio, secrétaire générale du Symex (Syndicat français ...
Pratique : la Déclaration européenne de services
Depuis le 1er janvier 2010, les entreprises françaises fournissant des services à des sociétés établies dans d’autres Etats membres de ...
Afnor publie la stratégie française de normalisation 2011-2015
Pour répondre aux besoins des TPE-PME, des artisans, des ONG, des grandes entreprises et des consommateurs, l'organisme de normalisation français ...
Fiscalité : L’instabilité des législations facteur de risques
Le rythme rapide des changements de législations fiscales dans le monde est considéré comme un facteur de risques et d'incertitudes, ...
Fiche douane pratique n° 56 : Thaïlande, les nouvelles définitions d’exportation des denrées alimentaires d’origine animale
Les conditions d’agrément des établissements pour l’exportation de denrées alimentaires d’origine bovine, porcine, aviaire, ovine et caprine vers la Thaïlande ...
Vers un droit commun européen de la vente
La Commission européenne (CE) a proposé d’instituer « un droit commun européen de la vente à caractère facultatif, qui contribuera ...
Fiche douane pratique n° 55 : produits soumis à accise dans l’UE, nouvelles déclarations et attestations
L’arrêté du 30 août 2011 a pour objet de définir des modèles de déclarations et d’attestations prévues aux articles 302 ...
Fiche douane pratique n° 54 : formalités sanitaires pour l’exportation de produits d’origine animale
Voici un récapitulatif des conditions d’agrément des établissements à l’exportation vers les pays tiers de divers produits d’origine animale (viandes ...
Fiche douane pratique n° 53 : ce qu’il faut savoir sur le régime des AI 2 à l’importation dans le cadre de la dématérialisation des déclarations en douane
Le régime de l’AI 2 permet l’importation de marchandises en franchise de TVA et des taxes ou cotisations assimilées. Rappel ...
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