Thématique : Réglementations

L’Etat indien a décidé que les droits sur les exportations de minerai de fer passeraient en 2012 de 20 à ...

Le Centre national du registre du commerce (CNRC) décidé l’exclusion de 11 341 sociétés d’import-export lors des renouvellements des registres ...

L’article 13 de la Loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011, publiée au Journal Officiel ...

« La loi de finances pour 2012 publiée cette semaine apporte une nouvelle modification au code de l’investissement », note, ...

L’Union européenne (UE) a rétabli le 30 décembre les préférences commerciales autonomes exceptionnelles qu’elle accorde depuis douze ans à tous ...

L’accord fiscal conclu entre la France et Hong Kong en octobre 2010 a été publié le 5 décembre 2011 par ...

La réglementation américaine en matière de produits alimentaires est draconienne. Elle vient de changer. Voici ce qu’il faut savoir sur ...

Les industriels disposent encore à ce jour de neuf mois pour se mettre en conformité avec les nouvelles règles européennes ...

« C’est un plus à l’export d’avoir la mention "Vin de France" plutôt que "Vin de la communauté européenne", a ...

Fiche réalisée à partir d’une note d’information rédigée en juillet 2011 par Elodie Rubio, secrétaire générale du Symex (Syndicat français ...