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Russie : nouvelle loi sur l’alcool
Le président russe Dmitri Medvedev a signé le 20 juillet une loi fédérale réglementant la distribution d’alcool, y compris la ...
Thématique : Réglementations
Jouets : l’UE renforce ses règles de sécurité
De nouvelles règles de l’Union européenne (UE) relatives à la sécurité des jouets sont entrées en vigueur le 20 juillet. ...
Substances dangereuses : révision de la directive LdSD
La révision de la directive LdSD, relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électroniques ...
L’UE adopte une directive sur les déchets nucléaires
Alors que la Commission européenne (CE) avait préconisé une interdiction totale des exportations de déchets radioactifs, le Conseil de l’Europe ...
Transport maritime : la CE veut réduire les émissions de dioxyde de soufre
La Commission européenne a proposé un texte législatif visant à réduire les émissions de dioxyde de soufre dans le transport ...
Initiative pour un meilleur accès aux informations commerciales
Un projet visant à rendre plus accessibles les données sur les politiques commerciales a été lancé conjointement le 18 juillet ...
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2010, une année phare pour la concurrence européenne
L'année 2010 a été une période très importante au cours de laquelle la Commission européenne (CE) a appliqué et réformé ...
Fiche douane pratique n° 51 : ce qu’il faut savoir sur le marquage CE
Le marquage CE est un préalable obligatoire à la mise sur le marché de certaines marchandises. Suite à de récentes ...
La fiscalité, un point fort
La légèreté de la fiscalité est assurément l’arme de choc choisie par Chypre pour développer son économie. Élaborée dans le ...
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