Matières premières : l’OMC confirme la condamnation de la Chine
La condamnation de Pékin par l'Organisation mondiale du commerce (OMC) pour les restrictions qu'elle a imposées sur ses exportations de ...
Thématique : Réglementations
UE-Chine : Bruxelles veut durcir l’accès à ses marchés publics
La réponse du berger à la bergère ? Bruxelles serait en train de préparer une riposte au protectionnisme chinois sur ...
Chine : un contrôle qualité sur deux échoue dans l’agroalimentaire
L'industrie agroalimentaire chinoise présenterait de grands dangers pour les consommateurs révèlent les résultats du dernier baromètre de la société de ...
Agenda : conférence sur le panorama du droit des affaires en Europe
L’équipe Droit des affaires du cabinet Ernst & Young organise, le 6 février prochain à 17H30, dans les locaux du ...
Algérie-UE: prochaines négociations sur le démantèlement tarifaire fin janvier
Le 7ème round de négociations sur la révision du calendrier du démantèlement tarifaire se tiendra probablement vers la fin du ...
Fiche douane pratique n° 59 : ce qu’il faut savoir du système harmonisé (SH) 2012 et son application dans le Taric et la NC
Le 1er janvier 2012 est à marquer d’une pierre blanche sur le calendrier de la communauté douanière et commerciale : ...
La directive soufre pèsera sur les armateurs
Selon une règlementation initiée par l’Organisation maritime internationale (l’OMI dépend de l’ONU) et avalisée par une directive de la commission ...
TVA : les produits concernés par le taux réduit de 7 %
L’article 13 de la loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011, publiée au Journal officiel ...
Douanes : le Conseil constitutionnel veut encadrer les saisies
La législation sur les saisies douanières pourrait changer d’ici à un an. Le Conseil constitutionnel a censuré deux dispositions anciennes ...
Normalisation internationale : 10 propositions pour renforcer l’influence française
Olivier Buquen, délégué interministériel à l’Intelligence économique, a remis le 11 janvier au ministre de l'Industrie Eric Besson un rapport ...
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