REACH : les PME doivent déclarer leurs produits chimiques avant le 31 mai
La prochaine échéance d'enregistrement prévue par le règlement européen REACH* est fixée au 31 mai 2012. Elle concerne les substances ...
Thématique : Réglementations
Maroc-UE : entrée en vigueur de l’accord de libre-échange pour l’industrie
Aujourd'hui, 1er mars 2012, date marquant la fin du démantèlement douanier progressif entre l’Union européenne (UE) et le Maroc, la ...
Fiche douane pratique n° 60 : la facturation en matière de TVA
La directive européenne 2010/45/UE du 13 juillet 2010 concernant la facturation de la TVA vise à simplifier les règles de ...
Expatriation : les règles d’or pour la protection sociale
La mobilité internationale est devenue un aspect incontournable des stratégies des entreprises. Le droit social doit concilier au mieux les ...
Transports : la France doit privilégier l’alternative au routier (CESE)
« Les problèmes de transport en France sont gênants pour l’attractivité et la compétitivité de notre pays », a déclaré ...
Fiscalité : l’Inde ratifie la Convention de l’OCDE sur l’assistance administrative mutuelle
L’Inde a ratifié la Convention sur l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, a annoncé le 27 février l’Organisation de coopération ...
L’UE veut adapter le droit des sociétés au marché unique
La Commission européenne (CE) a lancé le 20 février une consultation pour réformer et adapter le droit européen des sociétés. ...
UE-Maroc: accord commercial adopté par le Parlement européen
Le Parlement européen a donné son feu vert à la libéralisation des échanges entre l'Union européenne (UE) et le Maroc ...
L’UE et les États-Unis concluent un partenariat sur les produits biologiques
A partir du 1er juin 2012, les produits biologiques certifiés en Europe ou aux États-Unis pourront être vendus certifiés dans ...
Réglementation : renforcement du contrôle des emballages en Allemagne
Depuis 2010, l’Allemagne exerce un renforcement des contrôles sur la conformité des emballages de boissons. C’est pourquoi la Chambre franco-allemande ...
La boîte à outils export
DATA & SERVICES
Le Moci est le media n°1 au service des entrepreneurs, des conseillers et des professionnels du commerce international : Actualités online, magazine, dossiers, analyses, guides pratiques, réglementations, aides Export, carrières... Depuis 130 ans, des générations d'exportateurs français font confiance au Moniteur du Commerce International pour partager informations, ressources et expériences.