Fiche douane pratique n° 60 : la facturation en matière de TVA
La directive européenne 2010/45/UE du 13 juillet 2010 concernant la facturation de la TVA vise à simplifier les règles de ...
Thématique : Réglementations
Expatriation : les règles d’or pour la protection sociale
La mobilité internationale est devenue un aspect incontournable des stratégies des entreprises. Le droit social doit concilier au mieux les ...
Transports : la France doit privilégier l’alternative au routier (CESE)
« Les problèmes de transport en France sont gênants pour l’attractivité et la compétitivité de notre pays », a déclaré ...
Fiscalité : l’Inde ratifie la Convention de l’OCDE sur l’assistance administrative mutuelle
L’Inde a ratifié la Convention sur l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, a annoncé le 27 février l’Organisation de coopération ...
L’UE veut adapter le droit des sociétés au marché unique
La Commission européenne (CE) a lancé le 20 février une consultation pour réformer et adapter le droit européen des sociétés. ...
UE-Maroc: accord commercial adopté par le Parlement européen
Le Parlement européen a donné son feu vert à la libéralisation des échanges entre l'Union européenne (UE) et le Maroc ...
L’UE et les États-Unis concluent un partenariat sur les produits biologiques
A partir du 1er juin 2012, les produits biologiques certifiés en Europe ou aux États-Unis pourront être vendus certifiés dans ...
Réglementation : renforcement du contrôle des emballages en Allemagne
Depuis 2010, l’Allemagne exerce un renforcement des contrôles sur la conformité des emballages de boissons. C’est pourquoi la Chambre franco-allemande ...
Marchés publics : la CE va risposter en mars
La réponse de la Commission européenne au protectionnisme des pays tiers – en particulier de la Chine – en matière ...
L’UE adopte de nouvelles règles pour le vin biologique
Les producteurs de vin biologique seront autorisés à utiliser la mention "vin biologique" sur leurs étiquettes, suite à l'adoption de ...
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