Maroc-UE : entrée en vigueur de l’accord de libre-échange pour l’industrie
Aujourd'hui, 1er mars 2012, date marquant la fin du démantèlement douanier progressif entre l’Union européenne (UE) et le Maroc, la ...
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La directive européenne 2010/45/UE du 13 juillet 2010 concernant la facturation de la TVA vise à simplifier les règles de ...
La mobilité internationale est devenue un aspect incontournable des stratégies des entreprises. Le droit social doit concilier au mieux les ...
« Les problèmes de transport en France sont gênants pour l’attractivité et la compétitivité de notre pays », a déclaré ...
L’Inde a ratifié la Convention sur l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, a annoncé le 27 février l’Organisation de coopération ...
La Commission européenne (CE) a lancé le 20 février une consultation pour réformer et adapter le droit européen des sociétés. ...
Le Parlement européen a donné son feu vert à la libéralisation des échanges entre l'Union européenne (UE) et le Maroc ...
A partir du 1er juin 2012, les produits biologiques certifiés en Europe ou aux États-Unis pourront être vendus certifiés dans ...
Depuis 2010, l’Allemagne exerce un renforcement des contrôles sur la conformité des emballages de boissons. C’est pourquoi la Chambre franco-allemande ...
La réponse de la Commission européenne au protectionnisme des pays tiers – en particulier de la Chine – en matière ...
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