Thématique : Réglementations

Accord de libre-échange UE-IslandeNom de l’accord : (en anglais) Free Trade Agreement Date d’entrée en application : 1973 Catégorie d’accord ...

Accord de libre-échange UE-NorvègeNom de l’accord : (en anglais) Free Trade Agreement Date d’entrée en application : 1973 Catégorie d’accord ...

Accord d'union douanière UE-TurquieDate d’entrée en application : 1996 Catégorie d’accord : Union douanière (dans le cadre de la demande ...

Accord d'union douanière UE-AndorreDate d’entrée en application : 1990 Catégorie d’accord : Union douanière Source d’information : https://www.lemoci.com/actualites/pays-marches/document-texte-de-lunion-douaniere-ue-andorre

Le sommet bilatéral annuel UE-Japon a été reporté: les deux parties n'auraient pas pu s'entendre sur une date avant la ...

Accord de coopération et d'assistance en matière douanière UE-Etats-UnisDate d’entrée en application : 1997 (complété en 2004 en matière de ...

Accord de coopération et d'assistance en matière douanière UE-IndeDate d’entrée en application : 2004 Source d’information : http://ec.europa.eu/taxation_customs/customs/policy_issues/international_customs_agreements/india/index_en.htm

Accord de coopération et d'assistance en matière douanière UE-Asean Date d’entrée en application : en négociation Source d’information : http://ec.europa.eu/taxation_customs/customs/policy_issues/international_customs_agreements/asean/index_en.htm

Hier, 1er juillet, a débuté l’embargo décrété par l’Union européenne sur les importations de pétrole en provenance d’Iran. Tous les ...

Accord de coopération et d'assistance en matière douanière UE-Corée du SudDate d’entrée en application : 1997 Source d’information : http://ec.europa.eu/taxation_customs/customs/policy_issues/international_customs_agreements/korea/index_en.htm